À la suite du renouvellement municipal de 2026, de nombreuses communes souhaitent valoriser l’engagement d’anciens élus ayant consacré plusieurs années au service de leur collectivité. L’honorariat constitue une distinction honorifique permettant de reconnaître l’investissement d’anciens maires, maires délégués et adjoints ayant exercé durablement des responsabilités municipales. Prévu par l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, ce dispositif est accordé par le représentant de l’État dans le département
Qui peut bénéficier de l’honorariat ?
L’honorariat peut être attribué aux anciens :
- maires
- maires délégués
- adjoints au maire
ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans.
Cette durée peut prendre en compte plusieurs mandats successifs ou interrompus. Il n’est donc pas nécessaire que les douze années aient été accomplies de manière continue.
Par ailleurs, les périodes accomplies comme conseiller municipal peuvent être retenues dès lors que l’élu a exercé, à un moment de son parcours, les fonctions de maire, maire délégué ou adjoint.
Qui n’est pas concerné ?
Ne peuvent pas bénéficier de l’honorariat :
- les conseillers municipaux n’ayant jamais exercé les fonctions de maire ou d’adjoint ;
- les anciens présidents ou vice-présidents d’intercommunalité au titre exclusif de ces fonctions, celles-ci n’ouvrant pas droit à l’honorariat municipal.
Conditions à remplir
Plusieurs conditions doivent être réunies :
- Avoir cessé les fonctions concernées
L’élu doit avoir quitté les fonctions pour lesquelles l’honorariat est sollicité. En revanche, il peut continuer à siéger comme conseiller municipal.
- Justifier de douze années de fonctions municipales
Les mandats peuvent avoir été discontinus, dès lors que le total atteint douze années.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation entraînant l’inéligibilité
Le préfet vérifie que l’intéressé n’a pas été condamné à une peine incompatible avec l’exercice d’un mandat électif.
Comment effectuer la demande ?
La demande peut être présentée :
- par l’ancien élu lui-même ;
- par le maire en exercice ;
- par la commune, après délibération du conseil municipal.
Le dossier est à adresser à Monsieur le Préfet, accompagné généralement :
- d’une copie de pièce d’identité ;
- des justificatifs de mandats exercés (tableaux du conseil municipal, procès-verbaux, archives communales, etc.).
Quelle décision ?
Si les conditions sont remplies, l’honorariat est accordé par arrêté préfectoral.
Il s’agit d’une distinction symbolique : aucun avantage financier n’y est attaché et aucune charge n’est supportée par le budget communal.
Un geste de reconnaissance républicaine
Au-delà de son aspect juridique, l’honorariat permet surtout de saluer l’engagement de celles et ceux qui ont consacré du temps, de l’énergie et souvent plusieurs décennies à la vie locale.
Dans le contexte post-électoral, cette démarche peut constituer une marque de reconnaissance particulièrement appréciée envers les élus sortants ayant servi leur commune avec constance et dévouement.
