actualités
Actualités locales
L’installation des cirques dans le Pas-de-Calais : réglementation et bonnes pratiques
L’accueil des cirques sur le territoire communal est une question récurrente pour de nombreux...
Extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Le 11 mars dernier, la proposition de loi « visant a renforcé la parité dans les fonctions...
L’annexe verte : une nouvelle obligation pour les collectivités du Pas-de-Calais
Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2024, les collectivités, groupements et...
Actualités nationales
120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État : l’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité
À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État,...
Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale
Issus du « Roquelaure de la simplification » de l’action administrative, quatre décrets du 19 novembre 2025...
Petite enfance : la Ministre Stéphanie Rist annonce de nouvelles mesures pour soutenir les communes
Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes...
Agenda
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