Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, réaffirme les priorités de son ministère en matière de petite enfance. Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, un rôle renforcé dans un contexte de baisse de la natalité, de tensions de recrutement et de transformation profonde des attentes des familles. La Ministre détaille plusieurs mesures destinées à accompagner les élus locaux dans cette mission essentielle.

Une revalorisation de 2 % de la PSU dès 2025

Le service public de la petite enfance est entré en vigueur cette année et les communes sont donc officiellement devenues les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.

En réaction, l’AMF avait dénoncé ces nouvelles obligations imposées par la loi aux communes et intercommunalités car elles n’étaient pas financées à hauteur de leur coût réel.

Afin de répondre à ces difficultés financières rencontrées par de nombreux gestionnaires et communes, la Ministre a annoncé une revalorisation rétroactive de 2 % de la prestation de service unique (PSU) pour l’année 2025.

Renforcer le libre choix des parents

La volonté du gouvernement est de faire progresser ce libre choix en permettant que l’enfant puisse rester au cours des premiers mois auprès de son ou de ses parents. Le bénéfice d’une telle mesure a été démontré par le rapport des 1000 premiers jours. Cette volonté pourrait donc se traduire par la création d’un congé supplémentaire de naissance qui permettra aux parents de prolonger le temps dont ils disposent pour entrer dans la parentalité et construire avec leur enfant une relation de qualité dans les premiers mois de sa vie

Améliorer la qualité des modes d’accueil

La seconde priorité réside dans la poursuite de la stratégie d’amélioration de la qualité d’accueil :

• Alignement des exigences de qualification dans les crèches ;
• Renforcement des exigences de transparence financière et création de nouveaux outils de contrôle ;
• Déploiement du référentiel national de qualité d’accueil.

La Ministre annonce également un suivi accru de l’évolution des pratiques professionnelles, notamment à propos de l’accès au nouveau titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance.

Des moyens humains et financiers à la hauteur des besoins

La Ministre s’engage à déployer un accompagnement financier renforcé, avec un soutien spécifique de 86 M€ destiné aux communes de plus de 3 500 habitants, d’ici la fin de l’année puis reconduit annuellement. Pour Madame la Ministre, ces fonds doivent permettre aux collectivités d’adapter leurs services en fonction des nouvelles missions liées à l’organisation du service public de la petite enfance.

Consciente des responsabilités qui pèsent désormais sur les collectivités, la Ministre promet un appui constant des services de l’État : guides méthodologiques, bonnes pratiques, accompagnement des intercommunalités et retour d’expérience via un « Tour de France » organisé par la Haute Commissaire à l’Enfance.