Le 11 mars dernier, la proposition de loi « visant a renforcé la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal » a été adopté au Sénat. Ainsi, le scrutin de liste paritaire est généralisé et le système de scrutin plurinominal avec possibilité de panachage remplacé dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette réforme devrait s’appliquer dès les élections municipales de 2026.
Plusieurs mesures complémentaires pour les communes de moins de 1 000 habitants
Au sein de ces communes, les listes déposées pourront désormais être incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidat par liste. Ainsi, «la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales », prévoit le texte.
Le Sénat a également voté « l’extension de la présomption de complétude [des conseils municipaux] aux communes comptant entre 500 et 999 habitants ». Par dérogation à l’article L. 2121-2 du CGCT, le conseil municipal serait réputé complet dès lors qu’il compterait 5 membres dans les communes de moins de 100 habitants, 9 membres dans celles de 100 à 499 habitants et 13 membres dans celles de 500 à 999 habitants.
Le texte prévoit enfin un nouveau mécanisme d’élections complémentaires (lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres) «de manière à prévenir la multiplication d’élections partielles intégrales ». L’élection complémentaire se ferait bien au scrutin de liste, mais la liste ne comporterait que le nombre d’élu nécessaire pour compléter le conseil municipal «et au plus deux candidats supplémentaires ».
Au sujet de l’élection des adjoints au maire, le texte prévoit désormais qu’en cas de vacance du poste, le ou les adjoints sont désignés au sein même du conseil municipal sans prendre en compte le sexe des personnes désignées.
Une mise en application dès mars 2026 ?
L’article 5 prévoit une application de la réforme « à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant [la] promulgation ».
Le texte adopté au Sénat doit désormais être voté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement ayant indiqué que le texte serait discuté en deuxième lecture dès le mois d’avril, ce qui laisse présager d’une adoption définitive avant l’été. Ainsi, l’application généralisée du scrutin de liste pourrait donc être effective dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
