L
L

Capteurs de CO2 en milieu scolaire : l’aide de l’État prolongée jusqu’au 7 juillet

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait initialement prendre fin le 30 avril. En réponse aux préoccupations des maires relayées par l’AMF, les communes disposent dorénavant “jusqu’au 7 juillet inclus” pour acheter des capteurs subventionnables, les dossiers de demande de subvention devant quant à eux être envoyés “jusqu’à fin septembre”.

Pour rappel, le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre avait annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de CO2.

Les modalités assouplies de calcul du montant de l’aide, précisée dans une instruction du Premier ministre datée du 4 février 2022 et que l’AMF62 vous avez détaillées dans un précédent article, demeurent les mêmes, à savoir une subvention de 8€ par élève, sans plafond unitaire de prise en charge par capteur, sur présentation de la facture et dans la limite des sommes réellement dépensées par la commune.

En savoir plus : retrouvez ici notre guide sur la subvention des capteurs de CO2 dans les écoles

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Invitation à une concertation territoriale sur l’Intelligence Artificielle (IA)

L’Intelligence Artificielle (IA) transforme nos vies et nos territoires. Mais comment garantir un déploiement responsable et adapté aux besoins locaux ? Pour répondre à cette question essentielle, les Concertations Territoriales sur l’IA sont lancées partout en...

Hommage à Thierry Tassez, Maire de Verquin, décédé ce 2 février 2025.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de Monsieur Thierry Tassez, maire de Verquin, survenu le 2 février 2025, à l'âge de 67 ans, alors qu'il séjournait avec son épouse, Sylvie Tassez, à Chambord, dans le département du Loir-et-Cher....

Point sur l’augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 janvier 2025, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

CommuniCity : un outil sur lequel s’appuyer pour les communications citoyennes.

CommuniCity est un outil à destination des collectivités locales et des acteurs publics permettant de diffuser les informations sur tous les types de canaux à partir d’une seule plateforme. Consciente des difficultés que peuvent avoir les collectivités locales face à...

Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

Ma cantine : une nouvelle plateforme pour gérer la transition alimentaire en restauration

La restauration collective représente près de 4 milliards de repas servis par an dans plus de 90 000 cantines, d’hôpitaux, d’EPHAD, d’entreprises ... Agir sur la composition de ces repas semble donc pouvoir être un levier fort pour améliorer l’impact sur la santé et...

Nouveau partenariat entre l’AMF et la Sacem

L’AMF et la Sacem ont renforcé leur partenariat à travers un nouvel accord particulièrement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants.   En effet, la gestion des droits d’auteur n’est pas toujours simple pour les petites communes.  L’AMF et la Sacem...

Le Forum National de la gestion durable des eaux pluviales aura lieu à Lens les 27 et 28 mars prochains

Après le succès du Forum d’Information sur les Risques Majeurs qui s’est déroulé à Arras en décembre dernier, Idealco, en partenariat avec l’AMF 62 vous invite à participer à la 10ème édition du Forum national de la gestion durable des eaux pluviales les 27 et 28 mars...

Le dispositif d’aide financière de l’agence nationale (ANAH) pour les logements des sinistrés

Afin d’accompagner les sinistrés dans la réhabilitation de leur habitation, l’État et l’Anah ont mis en place un dispositif d’accompagnement et de financement spécifique sous la forme d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) post inondations.   Ce dispositif a été...

Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025

Agences postales communales et intercommunales : Depuis le 1er janvier 2025, selon que la convention relève du protocole d’accord AMF/La Poste de 2005 ou de 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire ou l’indemnité forfaitaire garantie s’élève à 1200 € pour les agences...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui