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Capteurs de CO2 dans les écoles publiques : le délai pour déposer votre demande de subvention auprès de l’État repoussé au 30 avril 2022

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs C02 afin d’en munir les écoles publiques. Initialement fixée au 31 décembre 2021, la date limite de dépôt des demandes de subvention est repoussée au 30 avril 2022.

Pourquoi équiper ses espaces scolaires de capteurs de CO2 et comment les choisir ?

L’inhalation d’aérosols contenant des virus SARS-CoV-2 est l’un des trois modes de transmission du COVID-19. Elle se produit essentiellement dans les espaces clos. Ces aérosols peuvent rester suspendus dans l’air pendant plusieurs heures et être transportés sur des distances supérieures à 2 mètres.

Plusieurs moyens sont particulièrement efficaces pour limiter l’inhalation d’aérosols : le port du masque, la diminution de la densité humaine et l’aération des locaux.  Sur ce dernier point, la mesure de la concentration dans l’air de CO2, gaz expiré lors de la respiration humaine, à l’aide de capteur, permet d’apprécier facilement si le renouvellement de l’air est suffisant ou non.

En savoir plus : le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié une fiche repères sur l’aération et la ventilation des espaces scolaires, à retrouver ICI.

Selon les  recommandations actuelles du Haut Conseil de la Santé Publique, il faudrait ainsi idéalement éviter de dépasser une concentration de CO2 dans l’air de 600 ppm (parties par million) dans les locaux où le port du masque n’est pas possible, comme les cantines scolaires, et de 800 ppm dans les locaux où le port du masque est obligatoire pour tous.

Il est donc recommandé d’équiper chaque école de capteurs pour contrôler ces seuils et ainsi déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique. Il n’est pas nécessaire d’équiper chaque local/salle de classe d’un capteur. Les établissements peuvent recourir à des capteurs mobiles qui pourront être utilisés dans différents locaux.

Il est préconisé d’acheter des détecteurs de CO2 type “NDIR” (Non Dispersive Infrared, aussi appelés détecteurs infrarouges) et il est indispensable que ceux-ci soient déjà étalonnés en usine (avec un certificat d’étalonnage) ou qu’ils puissent être étalonnés par l’utilisateur (cela doit figurer de manière explicite dans la notice technique).

En savoir plus : pour bien choisir et faire fonctionner son capteur de CO2, nous vous invitons à consulter la note du Ministère des Solidarités et de la Santé, que vous pouvez télécharger ICI.

Qui peut déposer une demande de subvention ?

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) relevant du MENJS, déposant un dossier de demande de subvention selon les modalités et conditions définies ci-après, sont concernés.

Comment est calculé le montant de l’aide ?

Il est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :

  • Le nombre d’élèves des écoles publiques (1er degré) relevant du MENJS situées sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI (données de l’année scolaire 2020-2021) : un montant forfaitaire de 2€ par élève est appliqué (= plafond 1) ;
  • Le nombre total de capteurs achetés et livrés dans ces écoles publiques : un montant forfaitaire de 50€ par unité est appliqué (= plafond 2) ;
  • Le coût d’acquisition réel TTC de ces capteurs C02 par la collectivité ou l’EPCI (= plafond 3).

Cette participation exceptionnelle de l’État étant forfaitaire et devant garantir un traitement identique sur le territoire, indépendamment des choix opérés par chacune des collectivités, le montant de la subvention correspond au plus petit des trois plafonds ci-dessus.

Seuls les achats de capteurs C02 facturés à compter du 28 avril 2021 – date de l’avis du HCSP – peuvent être pris en compte dans ce calcul.

Comment déposer une demande ?

Un seul dossier de demande de subvention regroupant l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées ci-dessous sera admis par collectivité ou EPCI.

Une aide attribuée au titre d’un même périmètre territorial ne pourra par ailleurs donner lieu au versement de deux subventions. Cela signifie qu’un EPCI et une commune appartenant à cet EPCI ne pourront obtenir tout à tour une subvention correspondant à un même périmètre d’écoles. Vous devrez veiller au respect de cette règle, en utilisant les fichiers décrits ci-après, qui seront mis à votre disposition.

Les pièces justificatives et informations devant figurer dans le dossier sont les suivantes :

  1. Le formulaire de demande de subvention qui aura été préalablement renseigné par la collectivité ou l’EPCI.

Ce formulaire devra notamment préciser le ou les codes postaux des adresses des écoles de rattachement de la collectivité territoriale ou de l’EPCI. Cette information permettra en effet de définir le nombre d’élèves rattachés à ces écoles et de délimiter précisément le périmètre territorial concerné par la subvention.

2. Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable, précisant :

  • le nombre de capteurs CO2 achetés ;
  • la dépense correspondante (prix d’achat réel TTC) ;
  • ainsi que la ou les dates d’émission, lesquelles doivent nécessairement être postérieures au 28 avril 2021.

En cas de factures multiples ou partielles, le montant total de la dépense ainsi que le nombre de capteurs C02 achetés devront impérativement être certifiés sur un bordereau (modèle en annexe 2).

3. Une attestation, visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI, précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique depuis le 28 avril 2021. Le nom des écoles ayant réceptionné les capteurs C02 devra être indiqué. Cette attestation devra également préciser le nombre total de capteurs C02 ainsi livrés.

Les services du rectorat établiront, au vu du dossier qui leur sera adressé, une décision attributive de subvention, calculée selon les modalités définies plus haut.

Jusqu’à quand ?

Initialement fixée au 31 décembre 2021, la date limite de dépôt des dossiers est repoussée au 30 avril 2022.

Le dossier complet est à adresser à la division des affaires budgétaires à l’adresse suivante : demande-subvention-capteursCO2@ac-lille.fr

La division des affaires budgétaires est à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire : Monsieur François-Xavier MICHAU, 03.20.15.62.35 – demande-subvention-capteursCO2@ac-lille.fr

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