L
L

Capteurs de CO2 dans les écoles publiques : le soutien de l’État passe de 2€ à 8€ par élève

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique, et ainsi compléter le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire. Afin d’encourager le déploiement de ces équipements dans les écoles, le ministre a annoncé qu’un soutien financier exceptionnel serait apporté par l’État aux collectivités territoriales ayant acheté des capteurs de C02. Le 4 février dernier, le Premier Ministre a par ailleurs annoncé une hausse de ce soutien financier à 8€ par élève scolarisé contre 2€ précédemment. La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 avril 2022.

Pourquoi équiper ses espaces scolaires de capteurs de CO2 et comment les choisir ?

L’inhalation d’aérosols contenant des virus SARS-CoV-2 est l’un des trois modes de transmission du COVID-19. Elle se produit essentiellement dans les espaces clos. Ces aérosols peuvent rester suspendus dans l’air pendant plusieurs heures et être transportés sur des distances supérieures à 2 mètres.

Plusieurs moyens sont particulièrement efficaces pour limiter l’inhalation d’aérosols : le port du masque, la diminution de la densité humaine et l’aération des locaux.  Sur ce dernier point, la mesure de la concentration dans l’air de CO2, gaz expiré lors de la respiration humaine, à l’aide de capteur, permet d’apprécier facilement si le renouvellement de l’air est suffisant ou non.

En savoir plus : le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports a publié une fiche repères sur l’aération et la ventilation des espaces scolaires, à retrouver ICI.

Selon les  recommandations actuelles du Haut Conseil de la Santé Publique, il faudrait ainsi idéalement éviter de dépasser une concentration de CO2 dans l’air de 600 ppm (parties par million) dans les locaux où le port du masque n’est pas possible, comme les cantines scolaires, et de 800 ppm dans les locaux où le port du masque est obligatoire pour tous.

Il est donc recommandé d’équiper chaque école de capteurs pour contrôler ces seuils et ainsi déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique. Il n’est pas nécessaire d’équiper chaque local/salle de classe d’un capteur. Les établissements peuvent recourir à des capteurs mobiles qui pourront être utilisés dans différents locaux.

Il est préconisé d’acheter des détecteurs de CO2 type « NDIR » (Non Dispersive Infrared, aussi appelés détecteurs infrarouges) et il est indispensable que ceux-ci soient déjà étalonnés en usine (avec un certificat d’étalonnage) ou qu’ils puissent être étalonnés par l’utilisateur (cela doit figurer de manière explicite dans la notice technique).

En savoir plus : pour bien choisir et faire fonctionner son capteur de CO2, nous vous invitons à consulter la note du Ministère des Solidarités et de la Santé, que vous pouvez télécharger ICI.

Qui peut déposer une demande de subvention ?

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopérations intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) relevant du MENJS, déposant un dossier de demande de subvention selon les modalités et conditions définies ci-après, sont concernés.

Comment est calculé le montant de l’aide ?

Par circulaire du 4 février 2022, le Premier Ministre a décidé de rehausser et de simplifier le soutien financier de l’État. Ainsi, chaque commune souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour en équiper ses établissements scolaires pourra dorénavant disposer d’une subvention de 8€ par élève scolarisé dans l’enseignement public (contre 2€ précédemment) sans forfait unitaire de prise en charge par capteur.

À titre d’exemple, un maire ayant une école de 200 élèves pourra prétendre à une subvention de 1800€, ce qui représente un montant de nature à sécuriser l’acquisition d’un nombre suffisant de capteurs pour organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de l’école.

La subvention continuera à être versée sur présentation de facture et cette nouvelle règle s’appliquera de manière rétroactive aux demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques.

Seuls les achats de capteurs C02 facturés à compter du 28 avril 2021 – date de l’avis du HCSP – peuvent être pris en compte.

Comment déposer une demande ?

Un seul dossier de demande de subvention regroupant l’ensemble des aides demandées et des pièces justificatives détaillées ci-dessous sera admis par collectivité ou EPCI.

Une aide attribuée au titre d’un même périmètre territorial ne pourra par ailleurs donner lieu au versement de deux subventions. Cela signifie qu’un EPCI et une commune appartenant à cet EPCI ne pourront obtenir tout à tour une subvention correspondant à un même périmètre d’écoles. Vous devrez veiller au respect de cette règle, en utilisant les fichiers décrits ci-après, qui seront mis à votre disposition.

Les pièces justificatives et informations devant figurer dans le dossier sont les suivantes :

  1. Le formulaire de demande de subvention qui aura été préalablement renseigné par la collectivité ou l’EPCI.

Ce formulaire devra notamment préciser le ou les codes postaux des adresses des écoles de rattachement de la collectivité territoriale ou de l’EPCI. Cette information permettra en effet de définir le nombre d’élèves rattachés à ces écoles et de délimiter précisément le périmètre territorial concerné par la subvention.

2. Une facture visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI et certifiée par son agent comptable, précisant :

  • le nombre de capteurs CO2 achetés ;
  • la dépense correspondante (prix d’achat réel TTC) ;
  • ainsi que la ou les dates d’émission, lesquelles doivent nécessairement être postérieures au 28 avril 2021.

En cas de factures multiples ou partielles, le montant total de la dépense ainsi que le nombre de capteurs C02 achetés devront impérativement être certifiés sur un bordereau (modèle en annexe 2).

3. Une attestation, visée par le représentant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI, précisant le nombre de capteurs livrés dans chaque école publique depuis le 28 avril 2021. Le nom des écoles ayant réceptionné les capteurs C02 devra être indiqué. Cette attestation devra également préciser le nombre total de capteurs C02 ainsi livrés.

Les services du rectorat établiront, au vu du dossier qui leur sera adressé, une décision attributive de subvention, calculée selon les modalités définies plus haut.

Jusqu’à quand ?

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une prolongation du dispositif d’aide de l’État, qui devait initialement prendre fin le 30 avril. En réponse aux préoccupations des maires relayées par l’AMF, les communes disposent dorénavant « jusqu’au 7 juillet inclus » pour acheter des capteurs subventionnables, les dossier de demande de subvention devant quant à eux être envoyés « jusqu’à fin septembre

Le dossier complet est à adresser à la division des affaires budgétaires à l’adresse suivante : demande-subvention-capteursCO2@ac-lille.fr

La division des affaires budgétaires est à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire : Monsieur François-Xavier MICHAU, 03.20.15.62.35 – demande-subvention-capteursCO2@ac-lille.fr

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers

Réunis au sein de la commission Santé de l’AMF le 22 juin dernier, les maires ont alerté sur les fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau...

FCTVA : le webinaire de l’AMF accessible en replay

[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur  la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...

ZAN : l’AMF saisit le Conseil d’État

Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte...

Ukraine : l’AMF appelle à la mobilisation pour reconstruire Irpin

Sollicité par le maire d'Irpin, Oleksandr MARKOUCHINE, Davis LISNARD, Président de l'AMF, a répondu positivement à sa demande d'aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d'intention entre la ville d'Irpin et l'AMF a été signée en ce sens le 28 juin...

Guerre en Ukraine : le partenariat entre l’AMF et la Protection Civile se poursuit

Après la grande opération de collecte de dons qui s'est déroulée en mars et avait rencontré un franc succès, notamment dans le Pas-de-Calais grâce à la mobilisation de nombreuses communes, le partenariat entre l'AMF et la Protection Civile en faveur du peuple...

À partir du 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de...

FPIC 2022 : les données bientôt en ligne

Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...

Génération vélo : un programme pour vous accompagner dans le déploiement du Savoir Rouler à Vélo

Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure santé physique, lutte contre la sédentarité des plus jeunes, diminution de la circulation automobile aux abords des écoles : le développement de la pratique du vélo peut avoir un impact réel...

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État

Communiqué de presse de l'AMF et de l'ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat et Résilience...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés...