Archives des Actualité nationale - Page 10 sur 38

Les Conséquences des Changements de Nom sur le Renouvellement des Titres d’Identité : Aspects Juridiques et Pratiques

Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité (carte nationale...

Évolutions dans la délivrance des cartes nationales d’identité : ce qui change en 2025

Le ministère de l’Intérieur a annoncé trois évolutions majeures concernant la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), qui seront généralisées entre la fin mars et le printemps 2025. Après une période marquée par une forte demande post-Covid, la situation...

L’AMF met à votre disposition un outil de simulation de la répartition des sièges entre communes membres d’un EPCI

D’ici au 31 août 2025, les communes et intercommunalités doivent fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette étape permet d’assurer une représentation équilibrée des communes et de prendre...

Partenariat entre l’AMF et Stand With Ukraine : Un engagement culturel en soutien à l’Ukraine

Depuis février 2022, l’Ukraine fait face à une agression qui met en péril son identité et sa culture. Dans ce contexte, la solidarité des collectivités françaises est essentielle pour affirmer notre soutien au peuple ukrainien. Le 24 février 2025 marquera le troisième...

Point sur l’augmentation du taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 janvier 2025, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités...

Réglementation quant à la sécurisation des passages piétons

L’article 52 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a supprimé les places de stationnement en amont des passages piétons, réservées aujourd’hui aux seuls deux-roues motorisés. Cet article 52 de la loi précitée a consacré le nouvel...

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