Archives des Actualité nationale - Page 27 sur 43

CVAE : un outil pour connaitre le montant estimatif de votre compensation pour 2023

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’État). La compensation se compose d’une fraction de la TVA...

Déclaration des revenus 2022 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

La campagne de déclaration des revenus 2022 débutera le 13 avril prochain et se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 8 juin. Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. Dans une note,...

DGF et DPEL 2023 : les montants publiés !

Le gouvernement vient de publier les montants des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation pour la protection de la biodiversité, et de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats...

Le Sénat consulte les élus sur la question du bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique

Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais dès le mois de juin et l’explosion du coût de l’énergie soulignent l’urgence d’une réflexion sur les conséquences de la transition écologique pour les bâtiments scolaires qui représente en France environ 140...

Budget 2023 : estimez la DGF de votre commune ou intercommunalité

Depuis 2018, l’AMF met à disposition des présidents d’intercommunalité et des maires adhérents un outil simple permettant d’obtenir une étude personnalisée sur leur DGF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation concernant les intercommunalités, dotation...

Fonds Vert : retour sur la réunion d’information du 11 mars

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets (dont près de 100 millions pour la Région Hauts-de-France), le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Quels sont les projets éligibles ? Comment...

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