Archives des Actualité nationale - Page 35 sur 46

Capteurs de CO2 dans les écoles : les aides prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une nouvelle prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait prendre fin le 7 juillet. En réponse aux...

Conseil National de la Refondation : Territoires Unis instaure avec le Président de la République un dialogue régulier et direct

[Communiqué de presse de l’AMF] Afin de mieux agir pour les Français, Territoires Unis a proposé au Président de la République un dialogue construit et direct pour faciliter l’exercice de l’action locale au service de la Nation, considérant que le Conseil...

Partage de la taxe d’aménagement : l’AMF publie une FAQ

[Article reservé aux adhérents] L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de partage de la taxe d’aménagement (TA) entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent la TA. Bien que...

EPCI : rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale des EPCI doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs...

Canicule : les missions du maire dans le cadre du dispositif Orsec

Face au dernier épisode caniculaire qui a touché la France, le gouvernement a activé le dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans les départements en alerte, dont le Pas-de-Calais. Publié en 2021, il remplace le plan départemental de gestion...

Réunion avec les Ministres en charge des Collectivités : les propositions de l’AMF

[Communiqué de presse de l’AMF du 19 juillet 2022] David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier Vice-Président délégué, ont rencontré le 19 juillet Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline...

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