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Promis lors du congrès de l’Association des maires de France, le 20 novembre dernier, par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le « méga-décret » de simplification destiné à alléger les normes pesant sur les collectivités territoriales a finalement été publié au...
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des Maires de France met à disposition sur son site une page spécialement dédiée regroupant l’ensemble des informations utiles pour préparer cette échéance démocratique majeure. Cette...
L’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France ont publié, le 20 février dernier, une étude consacrée au déploiement du service civique au sein des intercommunalités. À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés, cette analyse d’une...
Quarante ans après leur entrée en vigueur, la Loi Littoral et la Loi Montagne continuent de structurer l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes fondateurs ont permis de préserver...
À l’approche des élections municipales de 2026, il est important d’accompagner les élus dans l’information de leurs administrés. Dans ce cadre, le Ministère de l’Intérieur a conçu plusieurs supports de communication officiels destinés à expliquer les changements...
Par 290 voix contre 24, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte vise à renforcer le rôle...
À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le débat public. Saisi par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a récemment rappelé qu’aucune date limite pour l’établissement d’une procuration n’est prévue...
Le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage, à l’issue de débats particulièrement tendus. Soutenu par le gouvernement et élaboré avec la contribution de l’Association des maires...
L’accessibilité des bureaux de vote constitue une obligation légale et un enjeu démocratique fondamental. Le code électoral impose que les bureaux et les techniques de vote soient accessibles aux personnes handicapées, quels que soient la nature du handicap :...
La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) fera son retour du 30 mars au 4 avril 2026, quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Cet événement national vise à promouvoir les bienfaits de la pratique physique auprès des enfants et des...
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