Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût.

Dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification » qui se tiendront au Sénat au printemps prochain, cette délégation souhaite recueillir votre avis en tant qu’élu local sur les voies à privilégier pour rendre plus efficace l’action publique locale.

A travers ce questionnaire, il vous est d’abord proposé de répondre à des questions générales, avant de vous positionner sur plusieurs exemples concrets.

Afin de faire entendre votre voie, n’hésitez pas à effectuer cette consultation en ligne.