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Enquête flash : état des lieux de l’assurabilité des communes du Pas-de-Calais

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Réforme de l’apostille et de la légalisation : une nouvelle mission pour les communes

Une réforme majeure des formalités d’apostille et de légalisation des actes publics entrera en vigueur en 2025. Auparavant assurées par les parquets généraux des Cours d’appel et le ministère des Affaires étrangères, ces démarches seront désormais, assurées par les...
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« Prenez la parole ! » pour la 30ème édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie du 15 au 23 mars 2025

Du 15 au 23 mars 2025, la Semaine de la langue française et de la Francophonie célèbrera sa 30e édition sous le thème : "Prenez la parole !". Un événement incontournable pour les amoureux des mots et un moment privilégié pour célébrer la langue française sous toutes...
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L’annexe verte : une nouvelle obligation pour les collectivités du Pas-de-Calais

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2024, les collectivités, groupements et établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants sont tenus de produire une annexe intitulée « Impact du budget pour la transition écologique » dans leur compte administratif...
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Appel à projet sur la prévention des risques professionnels concernant les agents techniques et d’entretien

Dans un contexte d’une hausse de 25% des départs en invalidité dans la fonction publique territoriale depuis 2010, le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ont lancé la semaine dernière un...
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Les Conséquences des Changements de Nom sur le Renouvellement des Titres d’Identité : Aspects Juridiques et Pratiques

Le changement de nom est une démarche qui peut résulter de divers motifs, qu’ils soient d’ordre personnel, familial ou administratif. Toutefois, cette modification entraîne plusieurs conséquences en matière de renouvellement des titres d’identité (carte nationale...
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Évolutions dans la délivrance des cartes nationales d’identité : ce qui change en 2025

Le ministère de l’Intérieur a annoncé trois évolutions majeures concernant la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), qui seront généralisées entre la fin mars et le printemps 2025. Après une période marquée par une forte demande post-Covid, la situation...
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L’AMF met à votre disposition un outil de simulation de la répartition des sièges entre communes membres d’un EPCI

D’ici au 31 août 2025, les communes et intercommunalités doivent fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette étape permet d’assurer une représentation équilibrée des communes et de prendre...
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Partenariat entre l’AMF et Stand With Ukraine : Un engagement culturel en soutien à l’Ukraine

Depuis février 2022, l’Ukraine fait face à une agression qui met en péril son identité et sa culture. Dans ce contexte, la solidarité des collectivités françaises est essentielle pour affirmer notre soutien au peuple ukrainien. Le 24 février 2025 marquera le troisième...
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Invitation à une concertation territoriale sur l’Intelligence Artificielle (IA)

L’Intelligence Artificielle (IA) transforme nos vies et nos territoires. Mais comment garantir un déploiement responsable et adapté aux besoins locaux ? Pour répondre à cette question essentielle, les Concertations Territoriales sur l’IA sont lancées partout en...
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Hommage à Thierry Tassez, Maire de Verquin, décédé ce 2 février 2025.

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès soudain de Monsieur Thierry Tassez, maire de Verquin, survenu le 2 février 2025, à l'âge de 67 ans, alors qu'il séjournait avec son épouse, Sylvie Tassez, à Chambord, dans le département du Loir-et-Cher....
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