Le ministère de l’Intérieur a annoncé trois évolutions majeures concernant la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI), qui seront généralisées entre la fin mars et le printemps 2025. Après une période marquée par une forte demande post-Covid, la situation est désormais revenue à la normale, avec un délai moyen d’attente pour un rendez-vous en mairie réduit à six jours. Ces nouvelles mesures visent à simplifier les démarches pour les usagers et à améliorer l’efficacité des services municipaux.
L’Activation de l’identité numérique en mairie
À partir du mois de mars, toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR) pourront proposer l’activation de l’identité numérique au moment de la remise de la CNI. Jusqu’à présent, cette activation nécessitait une démarche distincte après la réception du titre.
Lorsque l’usager recevra un SMS l’informant de la disponibilité de sa CNI en mairie, ce message contiendra un lien permettant de télécharger l’application France Identité et d’obtenir un QR-code. Lors du retrait de la CNI en mairie, l’agent scannera ce QR-code, déclenchant automatiquement l’activation de l’identité numérique. Cette procédure est actuellement en phase de test dans trois communes et sera progressivement étendue.
Pour accompagner cette évolution, des formations en ligne (webinaires) sont proposées aux agents municipaux. Deux parcours sont disponibles : l’un pour les agents déjà formés à la certification d’identité numérique, l’autre pour ceux qui ne le sont pas encore. Des supports d’information (flyers, affiches, aide-mémoire) seront également mis à disposition des mairies.
Formation pour les agents déjà formés à la certification d’identité numérique
Formation pour les agents qui ne sont pas encore formés
Un nouveau motif de renouvellement de la CNI
Jusqu’à présent, la demande de renouvellement d’une CNI était limitée à quelques motifs : expiration, perte, vol ou changement d’état civil. Une évolution majeure interviendra d’ici la fin du premier trimestre 2025 : il sera désormais possible de demander le renouvellement de sa CNI au format carte de crédit dans le seul but d’activer son identité numérique.
Cette mesure permettra à davantage d’usagers de bénéficier de l’identité numérique, indispensable pour certaines démarches dématérialisées, comme la procuration de vote en ligne. Afin de préserver la continuité des services en mairie, les conditions de mise en œuvre de cette évolution seront encadrées pour éviter un afflux massif de demandes.
Recueil complémentaire des photos et signatures
Un dispositif de simplification est actuellement testé dans deux communes des Hauts-de-Seine et devrait être généralisé au printemps. Il concerne la gestion des photos et signatures non conformes lors des demandes de titres d’identité.
Actuellement, un dossier contenant une photo ou une signature non conforme est rejeté, obligeant l’usager à recommencer la procédure. Avec le nouveau dispositif, les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) demanderont simplement à l’usager de fournir une photo ou une signature conforme avant d’instruire le dossier. Ce changement devrait permettre un gain de temps considérable pour les services municipaux et les citoyens.
