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Jan 10, 2024 | Actualité locale

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Fonds vert 2026 : un levier pour accompagner la transition écologique des territoires

Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert confirme son rôle stratégique dans l’accompagnement des collectivités territoriales face aux défis environnementaux. À l’approche d’un nouveau mandat municipal, ce dispositif de l’État se...
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Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d’État précise les marges de manœuvre du maire face à l’ABF

Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d’État vient apporter des précisions importantes sur le rôle du maire face à l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un permis de construire valant permis de démolir en site...
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Quartiers prioritaires : de nouvelles règles d’exonérations fiscales

Une circulaire publiée début avril vient préciser les nouvelles règles d’exonérations fiscales applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, ces mesures visent à encourager l’implantation des...
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Simplification des normes : un projet de loi attendu pour alléger le quotidien des collectivités

Présenté comme le prolongement des annonces faites lors du Congrès des maires de France de 2025, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales marque une nouvelle étape dans la volonté de l’État d’alléger les contraintes...
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Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Chaque année en France, les maladies cardiovasculaires causent environ 400 décès par jour. Elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes et les personnes de plus de 65 ans, et la deuxième chez les hommes. Face à ce constat alarmant, la prévention...
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Réseau européen des élus locaux : une opportunité pour renforcer le lien entre l’Europe et les territoires

Suite aux élections municipales, moment clé du renouvellement démocratique local, nous souhaitons porter à votre connaissance le Réseau européen des élus locaux. Porté conjointement par la Commission européenne et le Comité européen des Régions, ce dispositif vise à...
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Municipales 2026 : l’AMF accompagne les nouveaux maires et présidents d’intercommunalité

À l’issue des élections municipales de mars 2026, de nombreux élus locaux entament leur premier mandat. Consciente des enjeux liés à la prise de fonction, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) met à leur disposition un ensemble...
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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents budgétaires par voie...
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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des mandats, notamment à...
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L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements. Destiné notamment aux...
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