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8ème Journée des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais : les inscriptions sont closes !

Oct 3, 2022 | Non classé

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Écoles rurales : le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d’accompagnement dans les Hauts-de-France

Le Cerema et la Banque des Territoires ouvrent un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes rurales des Hauts-de-France. Baptisé « L’école de demain, une centralité réinventée », ce programme expérimental accompagnera 13 communes de moins de 2 000...
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Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus

Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour l’année 2026. Cette publication intervient plus tardivement que l’an...
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Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes actuelles de...
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Service public de la petite enfance : une compensation financière étendue à toutes les communes à partir de 2027

La loi visant à étendre à l’ensemble des communes la compensation financière accordée dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE) a été publiée au Journal officiel. Attendue par les élus locaux et les associations représentatives des collectivités,...
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Prévention des noyades : une campagne renforcée face à un risque accru dès le printemps

Face à des épisodes de chaleur de plus en plus précoces et à une fréquentation croissante des lieux de baignade dès le mois de mai, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a lancé, le 5 juin dernier, sa campagne nationale de prévention des...
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Jumelages : un nouveau fonds de soutien pour aider les communes à relancer leurs partenariats européens et internationaux

Afin de redynamiser les jumelages entre collectivités françaises et étrangères, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères vient de lancer un nouveau fonds de soutien destiné prioritairement aux communes de moins de 10 000 habitants. Ce dispositif vise à...
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Consigne des bouteilles en plastique : les collectivités dénoncent une « fausse bonne idée » environnementale

À l’occasion du salon de l’économie circulaire REuse Economy Expo, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2026, la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à l’horizon 2029. Une annonce qui suscite une vive...
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ZFE et ZAN : le Conseil constitutionnel censure les suppressions et assouplissements votés par le Parlement

Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures intégrées à la loi de simplification de la vie économique, parmi lesquelles la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et plusieurs assouplissements...
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1ère édition de l’Université des Maires du Pas-de-Calais

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais (AMF62) lance la première édition de l’Université des Maires Pas-de-Calais. Dans le cadre du renouvellement suite aux élections municipales de 2026, l’AMF 62 organisera, le jeudi 25 juin...
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Statut de l’élu local : le décret sur les indemnités des présidents d’EPCI et l’allocation de fin de mandat enfin publié

Publié le mardi 19 mai au Journal officiel, un décret d’application de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local vient préciser plusieurs dispositions importantes concernant les indemnités des exécutifs intercommunaux ainsi que...
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