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Lutte contre l’habitat indigne : 4 réunions de sensibilisation en février et mars

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France, organisent 4 réunions de sensibilisation à la lutte contre l’habitat indigne, du 21 février au 2 mars prochain.

La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité nationale, réaffirmée par la loi ALUR du 26 mars 2014. Il s’agit d’un enjeu fort des politiques publiques en matière de santé et de sécurité des occupants, de droit à un logement décent, et de conservation d’un parc privé à vocation sociale.

Comme l’a rappelé Monsieur le Préfet par circulaire n°2021-94 du 06 décembre 2021, en application du CGCT, du Code de la Santé Publique et du règlement sanitaire départemental, le Maire est compétent pour traiter certaines réclamations liées à l’habitat indigne. Son inaction peut d’ailleurs constituer une faute lourde de nature à engager la responsabilité de sa commune.

L’ordonnance N°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des immeubles, locaux et installations est venue modifier les procédures mises à disposition des Maires et Présidents d’EPCI. Les dernières élections ont par ailleurs modifié le panorama des élus, les laissant parfois démunis face aux procédures à mener.

Afin de vous présenter les outils à votre disposition, l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France, ont le plaisir de vous convier à l’une des quatre réunions de sensibilisation :

Lundi 21 février de 14h à 18h à Danville (Salle des Fêtes, Place Jean Wattel)

Mercredi 23 février de 14h à 18h à Arques (Salle Pierre Devillers, 42 rue Henri Puype)

Mardi 1er mars de 14h à 18h à Hesdin (Salle du Manège, Boulevard militaire)

Mercredi 2 mars de 14h à 18h à Lillers (Salle Sainte-Cécile, 1 Place Jean Jaurès)

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