Page 23 – AMF62

Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l’AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l’urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n’avez...

Programme National Ponts : nouvel appel à candidatures

En mars 2021, l’État lançait, dans le cadre de France Relance, le Programme National Pont. Piloté par le Cerema et doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros, celui-ci a permis de recenser et de diagnostiquer plus de 45 000 ouvrages dans 11 540 communes....

Volontariat Territorial en Administration (VTA) : 4,5 millions d’euros pour pérenniser le dispositif

Porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le Volontariat Territorial en Administration (VTA) vise à renforcer l’ingénierie dans les territoires ruraux (principalement les établissements publics de coopération intercommunales –...

Sénatoriales 2023 : les conseils municipaux devront impérativement se réunir le 9 juin pour élire leurs délégués

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé hier en Conseil des Ministres la date des prochaines élections sénatoriales : celles-ci se dérouleront dimanche 24 septembre 2023. A cette occasion, a également été annoncée la date à laquelle les maires des départements...

« Solutions d’élus » : une plateforme pour échanger les bonnes pratiques

La plateforme « Solutions d’élus », annoncée par le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Christophe Béchu, lors du dernier Congrès de l’AMF, est en ligne. Son objectif : permettre aux maires d’échanger les bonnes...

CVAE : un outil pour connaitre le montant estimatif de votre compensation pour 2023

Afin de vous aider à préparer le budget primitif de votre intercommunalité, l’AMF met à votre disposition les montants individuels de la compensation de la CVAE pour 2023 (fournis par les services de l’État). La compensation se compose d’une fraction de la TVA...

Transition énergétique : l’AMF62 et la FDE62 répondent à vos questions le 8 avril

Entre incitation à investir pour plus de sobriété énergétique et augmentation des coûts du gaz et de l’électricité qui menace parfois l’équilibre des budgets, la question de la transition écologique et énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations...

Déclaration des revenus 2022 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

La campagne de déclaration des revenus 2022 débutera le 13 avril prochain et se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 8 juin. Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. Dans une note,...

DGF et DPEL 2023 : les montants publiés !

Le gouvernement vient de publier les montants des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation pour la protection de la biodiversité, et de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats...

Le Sénat consulte les élus sur la question du bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique

Les périodes de forte chaleur que nous connaissons désormais dès le mois de juin et l’explosion du coût de l’énergie soulignent l’urgence d’une réflexion sur les conséquences de la transition écologique pour les bâtiments scolaires qui représente en France environ 140...

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