Lettre d’infos AMF62 N°13 – 29 octobre 2021

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Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au...

Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes...

107ème Congrès des maires de France : un rendez-vous placé sous le signe de la liberté et de l’engagement

Le 107e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, dans un contexte particulier, comme l’a indiqué David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France (AMF). Ce...