L
L

Services déconcentrés de l’État : le Sénat consulte les élus locaux

S’enchaînant depuis une quinzaine d’années, les réformes de l’administration déconcentrée de l’État interrogent quant à leurs conséquences pour les collectivités territoriales et nécessitent une évaluation à travers le prisme de la décentralisation. Dans ce cadre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat recueille votre avis sur les services déconcentrés de l’État à travers une consultation en ligne disponible jusqu’au 21 novembre 2021.

Un questionnaire articulé autour de 4 axes

L’organisation actuelle des services de l’État est‑elle lisible pour les élus locaux ? Permet‑elle de satisfaire les besoins et les attentes des collectivités territoriales en termes d’accompagnement et de conseil ? Le préfet et ses services ont‑ils les moyens de jouer efficacement leur rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les acteurs de politiques publiques décidées au niveau national ?

Articulé autour de quatre axes, le questionnaire auquel il vous est proposé de répondre traite des réformes des services déconcentrés de l’État, des missions de ces services, de l’offre de services publics dans les territoires, ainsi que des attentes des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Il vise à vous permettre de vous exprimer sur les grands enjeux de l’organisation de l’État territorial, le rôle des Préfets et des Sous-Préfets, la pertinence du contrôle de légalité tel que pratiqué aujourd’hui, la qualité de l’ingénierie territoriale proposée aux collectivités, la place des agences publiques dans cette architecture d’ensemble et les améliorations désormais espérées.

Jusqu’au 21 novembre pour répondre à la consultation sur les services déconcentrés de l’État

La consultation est accessible en ligne jusqu’au 21 novembre 2021. Pour y répondre, il est nécessaire de créer un compte ou de se connecter sur la plateforme de participation du Sénat.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes : de nouvelles obligations au 1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, les intercommunalités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants, au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire ou d’une compétence facultative auront de nouvelles obligations. En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le...

Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité : agir ensemble pour consolider des liens

Le 25 mai 2024 aura lieu la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité. Cette journée a pour objectif de consolider les liens entre les générations, les cultures et les habitants des collectivités. Créée il y a 2 ans, cette journée réunit les élus...

Le Programme de Reconquête du commerce rural

Depuis le 1er mars 2023, un dispositif de soutien de projets à l'installation de commerce dans des communes qui en sont dépourvues ou ne répondant plus aux besoins fondamentaux de la population a été mis en place. En effet, d'après les données de l'Insee, en 2021,...

Territoires inondés : l’AMF62 poursuit ses visites

Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 s'est rendu le 7 mai dernier dans la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps et dans la Communauté de Communes des 7 Vallées pour rencontrer et échanger avec les élus des territoires inondés. Dans un premier temps,...

Drive to Zero : le salon réunissant les acteurs du déploiement de la mobilité décarbonée le 28 et 29 mai 2024 !

Le week-end du 28 et 29 mai 2024 aura lieu le salon "Drive to Zero" à l'Hippodrome de Longchamp à Paris. Cet événement est un première mise en relation entre les acteurs publiques et les entreprises pouvant répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée....

Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu'elles ont versé en 2023....

Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole, de 8 heures à 18...

Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s'offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration. Le formulaire Pour ce...

Stage à l’AMF62 « Changement Climatique : vivre avec le risque inondation dans le Pas-de-Calais : prévenir et s’adapter »

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62) accueille, en stage, Antoine MENUGE étudiant en Master 2 Gestion, des territoires et développement local – Développement des Territoires, Aménagement et Environnement à l’Université...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui