L
L

Services déconcentrés de l’État : le Sénat consulte les élus locaux

S’enchaînant depuis une quinzaine d’années, les réformes de l’administration déconcentrée de l’État interrogent quant à leurs conséquences pour les collectivités territoriales et nécessitent une évaluation à travers le prisme de la décentralisation. Dans ce cadre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat recueille votre avis sur les services déconcentrés de l’État à travers une consultation en ligne disponible jusqu’au 21 novembre 2021.

Un questionnaire articulé autour de 4 axes

L’organisation actuelle des services de l’État est‑elle lisible pour les élus locaux ? Permet‑elle de satisfaire les besoins et les attentes des collectivités territoriales en termes d’accompagnement et de conseil ? Le préfet et ses services ont‑ils les moyens de jouer efficacement leur rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les acteurs de politiques publiques décidées au niveau national ?

Articulé autour de quatre axes, le questionnaire auquel il vous est proposé de répondre traite des réformes des services déconcentrés de l’État, des missions de ces services, de l’offre de services publics dans les territoires, ainsi que des attentes des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Il vise à vous permettre de vous exprimer sur les grands enjeux de l’organisation de l’État territorial, le rôle des Préfets et des Sous-Préfets, la pertinence du contrôle de légalité tel que pratiqué aujourd’hui, la qualité de l’ingénierie territoriale proposée aux collectivités, la place des agences publiques dans cette architecture d’ensemble et les améliorations désormais espérées.

Jusqu’au 21 novembre pour répondre à la consultation sur les services déconcentrés de l’État

La consultation est accessible en ligne jusqu’au 21 novembre 2021. Pour y répondre, il est nécessaire de créer un compte ou de se connecter sur la plateforme de participation du Sénat.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Une plaquette d’information pour sensibiliser à la lutte contre l’habitat indigne

Politique prioritaire du département du Pas-de-Calais, la lutte contre l'habitat indigne se dote d'un nouvel outil : une plaquette éditée par la DDTM pour sensibiliser les propriétaires bailleurs, gestionnaires et syndics à leurs obligations, aux conséquences de leurs...

Canicule : une nouvelle campagne de communication de Santé Publique France

Comme chaque année dans le cadre du plan national canicule, et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés dans les années passées, le ministère de la Santé et de la Prévention et Santé Publique France lancent la campagne d'information et de prévention des...

Bruno Pieckowiak, Président du CDOS62 : « Nous sommes un facilitateur pour le développement de la pratique sportive et des valeurs de l’olympisme dans les communes, et ce quelle que soit leur taille. »

Le 27 mai dernier, l'AMF62 recevait Bruno Pieckowiak, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Pas-de-Calais (CDOS62) pour un échanges avec les élus du département sur les missions du CDOS62 et les moyens mis à disposition des collectivités pour les...

3 questions à… Véronique Thiébaut, Présidente du CAUE62

L'AMF62 et le CAUE62 vous donnent rendez-vous le 13 juin à Cagnicourt pour une demi-journée sur le thème « Construire, réhabiliter, aménager : de l’idée au projet !". Au programme : découverte de réalisations d'équipements et d'espaces publics inspirants et échanges...

RGPD : avez-vous désigné votre Délégué à la protection des données ?

Alors qu'elles disposent de nombreuses données sensibles, les collectivités sont de plus en plus souvent la proie de cyberattaques. Afin de lutter contre ce phénomène, la Commission National de l'Informatique et des Libertés (Cnil) revient dans son dernier rapport...

« Marche du quotidien » : un appel à projets de l’ADEME pour développer la mobilité piétonne

Dans la continuité du "Plan vélo-marche" présenté par le gouvernement le 5 mai dernier, l'ADEME vient de lancer un nouvel appel à projets pour aider les collectivités à développer la mobilité piétonne sur leur territoire. Baptisé "Marche du quotidien", celui-ci...

Démissions, agressions, évolution du statut : l’AMF mobilisée pour la défense des élus, le Sénat crée une mission d’information dédiée

Alors que l'on constate une augmentation du nombre de démissions de maires sur ce mandat et que la récente démission suite à une agression de Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a (re)mis en lumière la question de la sécurité des élus locaux et les...

« Le Pas-de-Calais dans les starting-blocks pour Paris 2024 » : réunion d’information avec le CDOS62, samedi 27 mai à 10h30

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grand pas, entrainant dans leur sillage la mobilisation des communes partout en France, notamment à travers le label "Terres de Jeux". Mais comment faire vivre ce label et célébrer les Jeux de Paris 2024...

« Construire, réhabiliter, aménager : de l’idée au projet », une demi-journée organisée par l’AMF62 et le CAUE62 le 13 juin

Vous avez un projet d'équipement ou d'espace public ? Découvrez des réalisations inspirantes et échangez avec les acteurs du projet (élus, ingénierie publique, maître d'oeuvre) le 13 juin à Cagnicourt, à l'occasion d'une demi-journée organisée par l'AMF62 et le...

Retour sur la réunion d’information avec la FDE62

La question de l’augmentation des coûts de l’énergie est au cœur des préoccupations des collectivités, menaçant parfois l’équilibre des budgets. Dans le Pas-de-Calais, elles sont nombreuses à avoir souscrit aux groupements d’achats proposés par la FDE62 en matière...