En prévision des états généraux de la simplification qui se tiendront en mars 2023, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise une consultation en ligne auprès des élus intitulée “Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?”, ouverte jusqu’en 31 janvier 2023.
Entre 2002 et 2022, le code général des collectivités territoriales a triplé de volume ! Une inflation normative qui rend non seulement plus difficile la conduite de projets locaux mais en augmente également significativement le coût. Consciente de ce phénomène, la délégation du Sénat aux Collectivités territoriale, présidée par Françoise GATEL, organisera les états généraux de la simplification en mars 2023 et lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
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