La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement précieux pour les employeurs territoriaux, confrontés à des situations variées et parfois complexes dans l’organisation du temps de travail des agents.
Un cadre clarifié pour un dispositif largement utilisé
Près de 20 % des agents publics exercent aujourd’hui leurs missions à temps partiel. Pourtant, les modalités possibles sont nombreuses et les règles parfois difficiles à maîtriser.
Le nouveau guide de la DGAFP répond à cet enjeu en regroupant en un seul document l’ensemble des dispositions applicables, actualisées et explicitées.
À noter : le temps partiel est distinct du temps non complet, qui correspond à un emploi créé pour une durée inférieure à la durée légale et qui s’impose à l’agent. Le temps partiel, lui, réduit la durée de travail prévue par le contrat ou le statut de l’agent.
Temps partiel de droit ou sur autorisation : les distinctions essentielles
Le guide rappelle qu’il existe deux grandes catégories de temps partiel :
- Le temps partiel sur autorisation
Il résulte d’un accord entre l’agent et l’autorité hiérarchique.
Dans la fonction publique territoriale, les modalités sont fixées par l’assemblée délibérante. Le chef de service peut refuser la demande pour motifs liés au bon fonctionnement du service.
- Le temps partiel de droit
Il concerne notamment le handicap, certains événements familiaux (naissance, adoption…),
les proches aidants. À cela s’ajoutent des dispositifs spécifiques : le temps partiel thérapeutique, détaillé dans une FAQ dédiée de la DGAFP, le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise, la retraite progressive, accessible depuis septembre dès 60 ans, permettant de cumuler travail à temps partiel et fraction de pension.
Rémunération, quotités, organisation : des règles techniques précisées
Le guide apporte de nombreuses clarifications utiles pour les collectivités : les quotités de travail possibles (entre 50 % et 90 % dans la FPT), les différents modes d’organisation (quotité quotidienne, jours non travaillés, annualisation) et les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt de la demande.
> Un point crucial : les droits à congés
Le document explique en détail les règles de calcul, souvent sources d’incompréhensions. Ces précisions sont essentielles pour sécuriser la gestion RH dans les collectivités.
Avancement, formation, retraite : une vision complète du parcours de l’agent
Le guide revient également sur les impacts du temps partiel sur l’avancement, les droits à formation, les modalités de sortie du dispositif et les conséquences sur la constitution des droits à la retraite.
Ces éclairages permettent aux employeurs publics d’accompagner leurs agents avec davantage de visibilité, dans un cadre juridique sécurisé.
Ce guide permettra de mieux anticiper, instruire et sécuriser les demandes de temps partiel, tout en conciliant besoins des agents et impératifs de continuité du service public.