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2024 : les grandes dates à retenir

Jan 25, 2024 | Actualité locale

Transfert des digues, renouvellement des PPMS dans les écoles, ZAN, … 2024 sera jalonnée de nombreuses échéances clés pour les communes et intercommunalités. L’AMF62 vous propose une infographie (non-exhaustive) de ces dernières, à télécharger pour être au fait de l’actualité des collectivités.

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Actualités

Les actualités locales qui peuvent vous intéresser

Petite enfance : la Ministre Stéphanie Rist annonce de nouvelles mesures pour soutenir les communes

Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, réaffirme les priorités de son ministère en matière de petite enfance. Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues...
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Pour les communes, Liberté ! – Retour sur le 107ᵉ Congrès des maires de France

Le 107ᵉ congrès de l’Association des maires de France s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 Porte de Versailles à Paris, a rassemblé plus de 10 000 maires et conseillers municipaux de toute la France. Placée sous le thème « Pour les communes, Liberté ! », ce congrès a...
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Retour sur la convention citoyenne sur les temps de l’enfant

Le 23 novembre 2025, les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont adopté leur rapport final. Fruit de six mois de travail, d’auditions et de délibérations, ce rapport formule 20 propositions visant à repenser l’organisation du quotidien des...
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L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des ateliers pour les maires

Dans le cadre du lancement de son 12ᵉ programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie proposera en 2026 de nouveaux ateliers participatifs sur la thématique : “L’eau au cœur de l’aménagement du territoire”,exclusivement destinés aux maires du bassin...
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Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Un décret publié le 28 novembre dernier au Journal officiel modifie le fonctionnement du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Désormais, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de fixer un plafond annuel de jours...
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Un guide essentiel pour comprendre les règles du temps partiel dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement précieux pour les...
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Procurations : l’établissement entièrement dématérialisé désormais généralisé pour toutes les élections

Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux électeurs d’établir une...
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Crèches : la Prestation de Service Unique revalorisée de 2 % – un soutien bienvenu pour les communes du Pas-de-Calais

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % de la Prestation de service unique (PSU), dispositif essentiel au financement des crèches. Une mesure attendue par les communes, qui font face à l’augmentation des coûts de fonctionnement et à la pénurie de...
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Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027,...
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Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes transitions...
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