Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, la loi de finances récemment adoptée a revu à la baisse les dotations d’investissement qui pourront être accordées par l’Etat. Ainsi, sur l’année 2025, ce sont 2 milliards d’euros que l’Etat investira au titre de ses dotations d’investissement et auxquels s’ajoutent 1.15 milliard d’euros pour le Fonds Vert.

Une nouvelle fois cette année la priorité est donnée au verdissement de l’investissement public local. L’ambition de ces différentes dotations est de soutenir la réalisation des projets qui manquent de financements, mais aussi d’accélérer et d’amplifier la portée des projets structurants pour les territoires.

Les grandes priorités de chaque dotation :

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Elle est destinée à financer des opérations d’investissement portés par les collectivités dans le cadre de priorité thématiques fixées par la loi nationale : rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelable …

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Elle est destinée à soutenir les opérations d’investissement des collectivités qui s’inscrivent dans le cadre de priorités locales fixées par les commissions départementales d’élus dites « commissions DETR ». Différents axes prioritaires d’attribution sont tout de même établis prenant particulièrement en compte les communes les plus rurales ou ayant une faible population.

Les subventions au titre de la DETR sont allouées en vue de la réalisation d’investissements, ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Des catégories d’opérations prioritaires sont tout de même identifiées : soutien aux communes nouvelles, déploiement du réseau France Services, rénovation du patrimoine en péril, implantation de la gendarmerie nationale en zone rurale, dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en zone REP+ et REP.

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

Elle finance les projets d’investissement portés par les conseils départementaux.

La dotation politique de la ville (DPV)

Elle bénéficie aux communes urbaines de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées.A l’occasion du comité interministériel à la ville (CIV), le Gouvernement a initié la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 » et présenté un plan d’action qui vise notamment à améliorer l’accès aux services publics et aux politiques publiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une attention particulière sera donc portée en 2025 aux projets qui répondent aux priorités fixées par le CIV, notamment les opérations d’investissement qui permettent d’améliorer les services publics locaux dans le domaine éducatif, de la petite enfance (crèches), de l’accès aux soins (centres de santé) et du sport.

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »)

Les collectivités sont des acteurs décisifs dans la transition écologique et sa territorialisation, dans la mesure où elles exercent des compétences et entretiennent des équipements qui sont des leviers d’action majeurs. Le volet transition écologique est donc une priorité dans l’accord ou non des dotations.

Dans ce cadre, le Fonds Vert est destiné aux collectivités investies dans la transition écologique des territoires. Il est composé de 3 axes :

• AXE 1 : La performance environnementale.

Les élus locaux sont encouragés à favoriser la construction de logements sur leurs territoires, en particulier des logements sociaux à travers « l’aide aux maires bâtisseurs ». L’objectif est d’encourager le développement des opérations de logement sans étalement urbain.

Les subventions de la DSIL, de la DETR, de la DSID et de la DPV vont prioritairement être mobilisées lorsque les demandes portent sur les bâtiments scolaires. Une attention sera apportée à l’ambition écologique des projets, en particulier l’objectif d’économie d’énergie de 40% et la prise en compte du confort d’été.
Le soutien aux collectivités pour le développement du tri à la source des biodéchets n’est renouvelé en 2025 que pour les collectivités dans l’incapacité de trouver d’autres modes de financement adaptés et pour le traitement des dossiers déjà déposés en 2023 et 2024.

• AXE 2 : l’adaptation aux changements climatiques

L’objectif est d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans divers secteurs. L’accent sera mis sur la prévention des risques, en particulier les inondations après les intempéries de 2024. Les enjeux liés au recul du trait de côte seront également pris en compte.

• AXE 3 : amélioration de la qualité du cadre de vie

Pour répondre aux enjeux de sobriété foncière et d’amélioration du cadre de vie, il est prévu de favoriser le recyclage foncier des friches afin de préserver les sols naturels, agricoles et forestiers, tout en revitalisant les villes et villages, limitant ainsi l’étalement urbain et améliorant les services à la population.

Les EPCI, dès lors qu’elles disposent d’un plan climat-air-énergie territorial adopté ou en cours d’adoption, seront accompagnées davantage grâce à une enveloppe particulière qui leur est destinée.

Ce volet renvoie également au soutien des projets suivants : déploiement de ZFE, projets comprenant la mise en œuvre du covoiturage, aménagement cyclable, mobilité rurale en zone durable …

Pour ce qui est des attributions du Fonds vert, en cas de modification des critères d’attribution entre 2024 et 2025, les dossiers déjà déposés en 2024 continueront de bénéficier des critères établis en 2024.

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Il permet de soutenir des opérations n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier les investissements en fonctionnement, le soutien en ingénierie et les opérations en faveur d’un aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l’environnement selon les priorités suivantes :

• Actions en faveur de l’emploi
• Actions d’appui en ingénierie permettant de faciliter la réalisation de projets locaux
• Actions concourant à accroître l’attractivité des territoires
• Actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l’aménagement et du développement durable du territoire

Comme pour la campagne 2024, la collecte des dossiers pour la DSIL et la DETR devra être systématiquement réalisée en 2025 via la plateforme « démarches simplifiées », par le biais d’un formulaire commun conforme à la trame nationale.