Outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité

Cet outil permet de vous accompagner dans l’élaboration de votre budget.

Il vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité et de comprendre son évolution. Les calculs sont basés sur des données chiffrées les plus récentes et ne préjugent donc pas du montant de dotation qui sera effectivement versé à votre collectivité.

En effet, le montant officiel des dotations est mis en ligne par les services de l’Etat sur ce site.

Son utilisation est simple pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents de l’AMF.

Simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre EPCI

D’ici au 31 août 2025, les communes et intercommunalités doivent fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Cet outil accompagne les communes à anticiper et préparer la répartition des sièges dans leur intercommunalité.

Pour rappel, les communes devront rechercher un accord local sur une répartition des sièges en respectant l’une des deux conditions suivantes :

• 2/3 des conseils municipaux représentant au moins 50 % de la population de l’intercommunalité,

ou

• 50 % des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population totale.

Si la commune la plus peuplée représente plus du quart de la population totale, son accord est indispensable.

Si aucun accord n’est trouvé avant le 31 août 2025, la répartition des sièges suit les règles de droit commun définies aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ces règles garantissent une représentation proportionnelle des communes, avec un minimum de sièges attribués aux plus petites d’entre elles.

Le préfet arrêtera officiellement le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres au plus tard le 31 octobre 2025. Cette décision s’imposera donc pour le prochain mandat.

Service en ligne de diagnostic de votre politique RH

Les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique leur rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) tous les deux ans. Ainsi, les collectivités sont amenées à collecter, vérifier et saisir plusieurs centaines d’informations dont la plupart demeurent peu exploitées.

Afin d’aider à évaluer simplement et gratuitement les politiques RH des communes et EPCI, l’AMF a conclu un partenariat avec Espelia. Ce service propose DiagRH, un outil en ligne de diagnostic comparé des ressources humaines à travers l’analyse de 56 indicateurs répartis en six grands thèmes : les effectifs, le temps de travail, les rémunérations, les conditions de travail, la formation et le dialogue social.

Aide à la construction des pactes financiers et fiscaux

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Certaines EPCI ont l’obligation d’établir ces pactes et d’autres le font spontanément.

Avec la loi de finances 2025 de nouvelles mesures de mise en œuvre de ce pacte sont apparues afin d’assouplir la répartition de la dotation de solidarité communautaire.

Cet outil a pour but de réaliser des estimations financières dans 3 domaines où la loi laisse aux collectivités des marges de manœuvre pour l’organisation de leurs relations financières :

• La révision libre des attributions de compensation : répartir un montant – à la hausse ou à la baisse – des attributions de compensation (AC) actuelles en fonction de critères choisis

• La possibilité de répartir librement les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) en fonction de critères choisis

• La répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) en fonction des critères obligatoires imposés par la loi, et de critères libres complémentaires choisis le cas échéant.

Ces calculs sont effectués à partir de données disponibles en Open data sur les sites institutionnels de la DGCL ou de la DGFIP

Service en ligne dédié à l’inventaire, au diagnostic et au pilotage du patrimoine immobilier des collectivités locales

Au fil des dernières décennies, le patrimoine des collectivités locales s’est considérablement développé et diversifié, atteignant aujourd’hui une valeur de plus de 1 700 milliards d’euros. Ce patrimoine constitue à la fois une opportunité, en tant qu’actif financier et outil de service public, mais aussi un défi en raison des coûts d’entretien, des besoins de renouvellement et des responsabilités qu’il implique.

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et face à des exigences réglementaires croissantes (rénovation énergétique, accessibilité, etc.), une gestion optimisée du patrimoine immobilier devient essentielle.

Afin d’accompagner ses adhérents dans cette démarche, l’AMF (Association des Maires de France) propose l’accès gratuit à un outil en ligne innovant : « patrimoine-public.fr », développé par Espelia. Cette plateforme permet aux collectivités d’inventorier, diagnostiquer et piloter leur patrimoine immobilier.

Espelia s’engage ainsi à offrir aux adhérents de l’AMF un accès sans frais à la version développée en 2016 de ce service, disponible sous deux formules principales :

• Découverte : accès libre et gratuit pour tous
• Adhérents AMF : accès privilégié et gratuit pour les membres de l’AMF