Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023–2027, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a précisé, lors de son comité partenarial « enfance-jeunesse » du 4 février 2025, les modalités de financement pour les activités péri et extrascolaires. Ces annonces s’inscrivent dans un contexte de reprise dynamique de l’activité enfance-jeunesse (+6,2 % en 2023) et de contraintes budgétaires qui conduisent à l’adoption de mesures prudentielles pour 2025.
Un contexte de maîtrise budgétaire
La CNAF a annoncé un gel de la revalorisation des prix plafonds applicables aux prestations de service pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et pour la prestation de service « Jeunes ».
Par ailleurs, le plafond d’attribution du bonus territoire CTG ALSH pour les heures nouvelles est maintenu à 25 % des heures contractualisées existantes.
Le montant horaire du complément inclusif ALSH, destiné à l’accueil des enfants en situation de handicap, est révisé à la baisse : il passe de 4,50 € en 2024 à 3,90 € en 2025. Ce montant s’ajoute à la prestation de service de base, portant le financement total à 4,49 €/h pour l’ALSH périscolaire et à 4,52 €/h pour l’extrascolaire.
Des avancées notables obtenues par l’AMF
L’Association des Maires de France (AMF), mobilisée lors des discussions préalables à la signature de la Cog, a obtenu plusieurs mesures structurantes :
- La prise en compte intégrale de la pause méridienne dans le calcul de la prestation de service ALSH
- La pérennisation du fonds d’aide à l’investissement ALSH, désormais élargi à l’ensemble des accueils éligibles
- La création d’un bonus handicap
- Le financement renforcé des postes de coordinateurs.
L’AMF a également insisté sur la nécessité d’une souplesse dans la signature des conventions territoriales globales (CTG), adaptées à l’échelle la plus pertinente, communale ou intercommunale, en respect du principe de libre administration.
Des leviers en faveur de l’inclusion
LA Cog 2023-2027 structure trois axes principaux en faveur des enfants en situation de handicap :
- Majoration des prestations de service ALSH pour les enfants bénéficiaires de l’AEEH accueillis.
- Déploiement généralisé des Pôles ressources handicap (PRH) sur l’ensemble du territoire pour orienter et accompagner les familles dans la recherche de solutions d’accueil, ainsi que les gestionnaires d’accueils à développer des projets inclusifs.
- Maintien du volet 3 de l’axe 1 du Fonds Publics et Territoires (FPT), dédié au renforcement des actions de sensibilisation, d’adaptation des locaux et d’accompagnement des équipes.
Evolutions des disposifits existants :
- Le Plan Mercredi
La bonification spécifique accordée dans le cadre du « Plan mercredi » est progressivement intégrée au bonus territoire CTG ALSH. Les structures déjà financées dans ce cadre continueront de bénéficier des majorations existantes jusqu’à leur bascule. Toutefois, à compter de 2025, les nouvelles structures ou celles non-signataires d’un projet éducatif territorial (PEDT – volets 1 et 2) ne seront plus éligibles à ce financement.
- Le financement du BAFA/BAFD
La relance du financement de l’offre nouvelle (accueils de loisirs, séjours, formations) est actée via les bonus territoires CTG, à hauteur de 0,30 €/h, dans la limite de 25 % des heures existantes.
Par ailleurs, l’aide nationale aux formations BAFA/BAFD, doublée à 200 € depuis juillet 2023, s’accompagne d’une évolution à venir des modalités d’attribution afin de renforcer l’accessibilité à ces formations.
- Le Pass Colo
Le Pass Colo, dispositif en tiers payant, est destiné aux enfants nés en 2014 (et élargi en 2025 à ceux nés en 2013) issus de familles modestes L’aide est accordée aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 €, sous forme de tiers payant, et est cumulable avec les autres aides existantes.
En 2024, 15 957 enfants en ont bénéficié, soit 3 % de la population cible. Des freins ont été identifiés (lancement tardif, communication limitée, restriction à une classe d’âge), que la CNAF entend lever dès 2025 par :
- une campagne de communication renforcée (public, collectivités, écoles),
- un conventionnement pluriannuel avec les organisateurs.
- Dispositif Colos apprenantes
Les Colos apprenantes, dotées de 40 M€ en 2024, ont permis le départ de 88 000 enfants, dont 45 % issus de familles modestes.
L’aide est plafonnée à 100 €/nuitée pour 4 à 8 nuits, et le critère de décrochage scolaire a été supprimé. Le dispositif reste cumulable avec le Pass Colo. La dimension « JOP 2024 » était spécifique à l’an passé.
Pour 2025, la dynamique devrait se poursuivre avec des ajustements possibles issus de l’évaluation en cours, dans une logique de pérennisation du dispositif et d’accessibilité renforcée pour les publics prioritaires.
Vers une harmonisation tarifaire des ALSH
Une expérimentation nationale vise à réduire les disparités tarifaires entre territoires. Si l’objectif est de favoriser l’équité, l’AMF appelle à la prudence :
- les ALSH sont des services publics non obligatoires ;
- les communes de moins de 2 000 habitants privilégient une tarification unique, par simplicité et respect de la vie privée.
Un outil numérique développé par la Direction interministérielle du numérique permet déjà à plus de 1 200 communes de récupérer automatiquement les quotients familiaux CAF/MSA. Un kit d’information pour les élus est en préparation.
