Le 20 octobre 2025, à l’initiative de l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF), une tribune nationale a été publiée pour alerter sur la remise en cause du texte relatif au « statut de l’élu »,adopté en première lecture par le Sénat en mars 2024.

Frédéric Leturque, Président de l’AMF62, a cosigné cette tribune aux côtés de plus d’une centaine de présidents d’associations départementales d’élus et de maires de toute la France.

Un texte essentiel pour préserver l’engagement local

Attendu depuis de nombreuses années, ce texte visait à améliorer les conditions d’exercice du mandat local et à favoriser l’engagement dans la vie publique.

En facilitant la conciliation entre vie professionnelle et engagement local, en renforçant la protection sociale des élus — notamment en matière de congés maternité et d’arrêts maladie — ou encore en sécurisant juridiquement leur action, cette proposition de loi répondait à une urgence démocratique : enrayer la crise des vocations qui fragilise les communes.

Chaque mois, plus de quarante maires démissionnent, un chiffre multiplié par quatre en l’espace de trois mandats. Face à cette réalité, le « statut de l’élu » constitue une réponse concrète et pragmatique à la fragilisation du lien civique et républicain.

Des reculs incompréhensibles au détriment des élus locaux

Or, les récentes décisions de la commission du Sénat, le 15 octobre dernier, remettent en cause des avancées essentielles. En rétablissant la notion de prise illégale d’intérêts entre deux intérêts publics, les sénateurs ravivent une insécurité juridique déjà dénoncée par les élus locaux. De plus, l’instauration d’un serment imposé aux seuls élus communaux et intercommunaux, alors même qu’aucune autre catégorie d’élus nationaux n’y est soumise, jette un discrédit injuste sur celles et ceux qui s’engagent au service de leurs concitoyens.

À l’heure où les maires et élus locaux sont les premiers acteurs de la cohésion républicaine, il serait incompréhensible que le Sénat renonce à soutenir un texte qui consolide leur engagement.

L’AMF62 réaffirme donc sa pleine mobilisation pour la reconnaissance et la sécurisation du mandat local. Elle appelle le Sénat à écouter la voix des territoires et à adopter un texte à la hauteur des enjeux démocratiques.