L’arrêté ministériel détaillant la répartition des aides financières de l’État en faveur du Service public de la petite enfance (SPPE) a été publié au Journal officiel. Ce dispositif, mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, concerne 3 304 communes, dont 3 199 en métropole.
Cependant, l’Association des maires de France (AMF) souligne que l’enveloppe de 85,37 millions d’euros allouée reste très en deçà des besoins réels.
Un accompagnement financier attendu, mais tardif
Entré en vigueur le 1er janvier 2025, le SPPE confère aux communes le rôle d’« autorité organisatrice » de la politique d’accueil du jeune enfant.
Pourtant, le versement des aides n’interviendra qu’un an après le démarrage effectif du dispositif, les paiements étant prévus dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’arrêté.
L’objectif initial du gouvernement était de soutenir la montée en charge de ce nouveau service public. Néanmoins, ce décalage temporel crée des tensions dans les budgets locaux, de nombreuses communes ayant déjà engagé des dépenses pour adapter leur organisation.
Des aides réservées aux communes de plus de 3 500 habitants
Bien que le SPPE concerne l’ensemble des communes, seules celles de plus de 3 500 habitants bénéficieront d’un soutien financier.
En effet, ces communes sont les seules tenues d’exercer l’ensemble des quatre compétences du SPPE :
- Recensement des besoins des enfants de moins de trois ans ;
- Information et accompagnement des familles ;
- Planification des modes d’accueil ;
- Soutien à la qualité des structures recensées.
Les deux premières compétences concernent toutes les communes, mais les deux dernières relèvent uniquement de celles dépassant le seuil de 3 500 habitants. Les communes de plus de 10 000 habitants doivent en outre disposer d’un relais petite enfance et établir un schéma de développement de l’offre d’accueil.
Les EPCI ne sont pas directement éligibles à l’aide. Si une commune transfère ses compétences à un EPCI, elle peut lui reverser les crédits reçus par le biais des attributions de compensation, un mécanisme jugé complexe par l’AMF.
Une enveloppe jugée insuffisante
L’AMF considère que les 85,37 millions d’euros attribués sont largement insuffisants pour répondre aux enjeux du SPPE. De plus, l’analyse de l’arrêté révèle que deux tiers des communes recevront moins de 25 000 euros et qu’un tiers des communes concernées percevront le montant plancher de 20 328 euros.
La plupart des communes devront, en effet, recruter du personnel dédié ou adapter leurs services, ce qui représente des coûts bien supérieurs aux montants alloués.
De plus, le mode de calcul des attributions suscite des réserves : il ne prend pas en compte le nombre d’enfants de moins de trois ans ni le revenu moyen des habitants, appliquant une répartition uniforme à des réalités locales très contrastées.
Si la publication de l’arrêté marque une étape importante dans la mise en œuvre du Service public de la petite enfance, elle met également en lumière les limites du soutien financier de l’État. L’AMF appelle donc à une révision du dispositif afin de mieux tenir compte des besoins réels des communes, notamment les plus petites ou celles organisées à l’échelle intercommunale.
