Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et du paiement des droits d’auteur au titre de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Les communes et intercommunalité n’y font pas exception ! Pour simplifier leurs démarches administratives, l’AMF et la Sacem ont conclu un accord en 2019 dont les tarifs sont revus chaque année.
Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre commune : évènements en musique (fête nationale, bals, fêtes de village, fête d’école, spectacles, concerts …), équipements sonorisés (bibliothèque, gymnase, écoles, crèches, centres de loisirs, …) ? L’utilisation de la musique est encadrée de manière précise par la loi.
Pour pouvoir utiliser la musique en public vous devez obtenir au préalable l’autorisation des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux que vous allez diffuser.
Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs œuvres à la Sacem, une société privée à but non lucratif, qui a pour mission de collecter et de répartir les droits d’auteur à ses membres (les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Cette démarche peut se faire soit :
- Auprès de la délégation Sacem la plus proche du lieu de votre événement.
Pour le Pas-de-Calais : Guillaume TABART, dl.arras@sacem.fr / 03 69 67 27 40 - Directement en ligne sur sacem.fr
Le site vous permet de faire des simulations afin de connaitre le montant des droits d’auteur que vous aurez à verser, et, ainsi pouvoir l’anticiper dans votre budget prévisionnel.
Un accord entre l’AMF et la Sacem pour simplifier vos démarches
Partenaire de l’AMF depuis 1956, la Sacem et l’Association des maires de France ont signé en novembre 2018 un nouvel accord visant à simplifier les usages de la musique dans les communes. Il garantit aux auteurs, compositeurs et éditeurs une plus juste rémunération, tout en offrant aux communes des démarches en ligne simplifiées et des forfaits adaptés, notamment pour celles qui comptent moins de cinq mille habitants.
Un dispositif spécifique pour les communes de moins de 5 000 habitants
Vous êtes maire d’une commune de moins de 5000 habitants ? Grâce à l’accord entre l’AMF et la Sacem, vous avez la possibilité de déclarer l’ensemble de vos diffusions de l’année dans un parcours en ligne vous permettant ainsi de simplifier vos démarches et de bénéficier de forfaits annuels qui couvrent l’ensemble de vos diffusions.
Ces forfaits tout inclus vous permettent de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.
Un forfait pour la sonorisation de vos crèches, écoles, centres de loisirs et un autre pour les établissements d’enseignement musical
Toujours dans l’objectif de faciliter vos démarches, voici deux forfaits prévus par l’accord entre l’AMF et la SACEM qui s’adressent à toutes les communes, quelque que soit leur taille. Le premier concerne toute utilisation de musique dans les structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance, en dehors du cadre pédagogique (par exemple pour les kermesses, goûters, spectacles de fin d’année, etc.) et varie selon le nombre d’établissements.
Le second concerne les concerts publics organisés par les établissements d’enseignement musical, sans réalisation de recettes et avec le concours entièrement bénévole des artistes et musiciens participants. Il est quant à lui calculé en fonction du nombre de manifestations prévues