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Revalorisation de l’indice brut terminal : les conséquences sur les indemnités de fonction des élus municipaux

Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 5 points soit 0,6%). Entre autres conséquences, cette revalorisation peut, dans certains cas...

Lutte contre l’habitat dégradé : le Sénat vous consulte !

Afin d’enrichir le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé qui sera étudié prochainement, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux. Celle-ci est accessible en ligne sur la plateforme de...

2024 : les grandes dates à retenir

Transfert des digues, renouvellement des PPMS dans les écoles, ZAN, … 2024 sera jalonnée de nombreuses échéances clés pour les communes et intercommunalités. L’AMF62 vous propose une infographie (non-exhaustive) de ces dernières, à télécharger pour être au...

Fonds d’urgence, rachat des habitations, curage… : le point sur les dernières annonces de Christophe Béchu

Mardi 23 janvier en Préfecture du Pas-de-Calais, avait lieu l’installation par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, l’installation du Comité ministériel de suivi de la situation des sinistrés des...

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) : la campagne 2024 est lancée !

Suite à la suppression en 2018 des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites « réserve parlementaire », le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a vu ses missions élargies au soutiens aux associations. La campagne 2024...

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