Archives des Actualité nationale - Page 27 sur 42

Accord AMF/Sacem : les nouveaux tarifs 2023

Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et du paiement des droits d’auteur au titre de la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs...

Ukraine : l’AMF et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l’armée russe sur les installations de productions d’énergie en Ukraine privent de nombreux habitants de chauffage et d’électricité. L’AMF et la Protection Civile lancent un appel aux dons...

Grève des enseignants : quelques rappels sur le Service Minimum d’Accueil (SMA)

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe selon lequel tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat bénéficie gratuitement d’un service...

Amortisseur électricité : plus que quelques jours pour envoyer l’attestation à votre fournisseur

Depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité » est entré en vigueur. Conçu pour aider les collectivités et PME à faire face à l’envolée de leur facture d’électricité, il concerne toutes les collectivités payant plus de 180€ le mégawattheure (MWh). A...

Taxe d’aménagement : jusqu’au 31 janvier pour modifier ou abroger les modalités de partage

Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité. Ainsi, les communes et...

Simplification des normes : quelles sont vos attentes ?

En prévision des états généraux de la simplification qui se tiendront en mars 2023, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise une consultation en ligne auprès des élus intitulée “Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes...

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Necessary

Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional	11 months	Le cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy	11 months	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Functional

Performance

Analytics

Others