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Amortisseur électricité : plus que quelques jours pour envoyer l’attestation à votre fournisseur

Depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité » est entré en vigueur. Conçu pour aider les collectivités et PME à faire face à l’envolée de leur facture d’électricité, il concerne toutes les collectivités payant plus de 180€ le mégawattheure (MWh). A combien s’élève cette aide et comment en bénéficier ? Explications.

Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l’amortisseur, comme le stipule le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 qui définit les modalités d’application du dispositif. Seule condition : payer plus de 180€ le MWh. De facto, les collectivités qui sont aux tarifs réglementés n’auront donc pas droit à cette aide, puisqu’elles payent leur électricité à moins de 180 € le MWh. Si vous n’êtes pas aux tarifs réglementés, nous vous invitons donc à vérifier rapidement le contrat qui vous lie à votre fournisseur d’électricité !

Jusqu’à 160€ par MWh pris en charge par l’État

Au delà de 180€ par MWh, l’État prendra en charge, via l’amortisseur, la moitié du prix de l’électricité qui dépasse ce seuil. Ainsi, si une collectivité paye 190€ le MWh, soit 10 euros au-dessus du seuil, l’État prend en charge la moitié de ce dépassement, soit 5 euros le MWh. À 280 €/MWh (100 euros au-dessus du seuil), l’État payera 50 € par MWh, etc.

Attention, cette aide est toutefois plafonnée : au-delà de 500 €/MWh, le montant payé par l’État n’augmente plus. Que l’on paye 500, 800 ou 1 000 €/MWh, l’aide de l’État sera de 160 euros par MWh.

Pour calculer le montant de votre amortisseur électricité, le gouvernement a mis en place un simulateur disponible ici.

Jusqu’au 31 mars pour envoyer l’attestation à son fournisseur et bénéficier de l’amortisseur électricité

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur électricité, les collectivités sont invitées, après avoir vérifié leur éligibilité selon les critères décrits ci-dessus, à remplir et envoyer à leur fournisseur d’électricité avant le 31 mars prochain l’attestation téléchargeable ici.

Pour les contrats souscrits après le 28 février prochain, l’attestation devra être retournée « sous un mois après la date de prise d’effet du contrat ».

Modalités de versement

Contrairement à de nombreuses aides, l’amortisseur électricité n’est pas une aide sous forme de remboursement a posteriori de l’État auprès des collectivités. Il sera directement visible sur votre facture. Concrètement, une fois l’attestation d’éligibilité reçue et traitée par votre fournisseur d’électricité, ce dernier calculera le montant pris en charge par l’État et le déduira de votre facture. L’État compensera ensuite ce montant directement auprès du fournisseur.

Tous les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement en matière d’énergie sont résumés dans une fiche synthétique disponible ici.

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