Archives des Actualité nationale - Page 41 sur 42

Comment lire les états 1259 ? : deux vidéos explicatives de l’AMF

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants qui déterminent les produits fiscaux nécessaires à l’équilibre budgétaire. Les réformes fiscales actuelles ont largement modifié la « maquette » de ces documents fiscaux. Afin de vous aider à les comprendre,...

Vidéo : quels outils pour rénover mon patrimoine communal ?

Le bâti est le plus gros consommateur d’énergie en France. À la tête d’un patrimoine immobilier important, les communes ont la possibilité d’agir pour accélérer la transition environnementale. Pour vous aider à mettre en œuvre cette politique énergétique, retrouvez...

Droits des personnes intersexes : trois fiches pratiques publiées par la DILCRAH

Tel que prévu dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, la DILCRAH (Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT) met à la...

L’AMF et les Restaurants du Coeur signent une charte de coopération

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et les Restaurants du Cœur ont officialisé une nouvelle fois leur volonté de lutter ensemble contre la précarité et l’exclusion à travers la signature, mercredi 7 juillet, d’une charte...

Les agents qui souhaitent se faire vacciner peuvent bénéficier d’une ASA

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé le 5 juillet une note indiquant que les employeurs territoriaux peuvent accorder à leurs agents des autorisations spéciales d’absence (ASA) non seulement pour leur permettre de se faire vacciner...

Remboursement du matériel nécessaire à l’organisation des bureaux de vote : les dépenses éligibles et les procédures à suivre

Dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, l’État peut subventionner ou rembourser certaines dépenses nécessaires au bon déroulement des opérations de vote en contexte COVID-19 (achat d’urnes, parois en plexiglas…)...

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