Dans un contexte de réformes et de transformations des règles de la commande publique, la Commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique a lancé une consultation à l’attention des élus locaux. En tant qu’acteurs de terrain, les maires et élus du Pas-de-Calais sont invités à partager leurs expériences et leurs points de vue sur les défis et enjeux rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette commission d’enquête a pour mission de comprendre les difficultés liées à la mise en œuvre de la commande publique, un sujet crucial pour les collectivités locales. L’objectif est d’identifier les dysfonctionnements éventuels du système et de proposer des solutions concrètes.
Le président de la commission, Simon Uzenat, et son rapporteur, Dany Wattebled, souhaitent recueillir les avis des élus locaux sur plusieurs problématiques majeures, telles que : la professionnalisation de la fonction achat, le recours aux centrales d’achat, le développement des achats durables, les risques juridiques et pénaux, la complexité de la réglementation et des procédures et le soutien aux TPE-PME, à l’économie locale et à l’innovation.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2025.
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