Dès la rentrée prochaine, les communes n’auront plus à rémunérer les AESH accompagnant les enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. En effet, la loi officialisant la prise en charge des AESH par l’État pendant la pause méridienne a été publiée le mardi 28 mai 2024.

Depuis 2020, une jurisprudence du Conseil d’État annoncée que les AESH ne pouvaient être payés par l’Éducation nationale que sur le temps strictement scolaire. Il revenait aux collectivités et aux établissements privés de payer les AESH durant la pause méridienne. Après la jurisprudence de 2020, il a fallu trouver des solutions complexes pour permettre, là où c’était possible, une prise en charge continue des élèves, impliquant donc deux employeurs pour les AESH.

Dans certaines écoles, aucune solution n’a été trouvée, « obligeant les parents à prendre le relais, à leur propre détriment (pose de jour de congé ou de maladie, restriction ou arrêt d’activité…), voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation », a expliqué Cédric Vial en présentant la proposition de loi.

 Cédirc Vial a donc proposé, en juillet 2023, de modifier deux articles du Code de l’Éducation pour y inscrire « l’État est responsable de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne ». 

La modification des articles ne mentionnait pas la date d’entrée en vigueur, c’est pourquoi un amendement a été adopté pour une entrée en vigueur en septembre 2024 afin de laisser un délai raisonnable aux services de l’Éducation nationale afin de s’organiser.

La question du niveau de la rémunération reste tout de même un point à éclaircir. En effet, lorsque l’État va prendre en charge la totalité de la rémunération des AESH, y compris pendant la pause méridienne, celle-ci risque de diminuer puisque l’État va, lui, strictement appliquer les grilles contrairement à un certain nombre de communes.