L
L

Dès la rentrée prochaine, l’État paiera à nouveau les AESH pendant la pause méridienne

Dès la rentrée prochaine, les communes n’auront plus à rémunérer les AESH accompagnant les enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. En effet, la loi officialisant la prise en charge des AESH par l’État pendant la pause méridienne a été publiée le mardi 28 mai 2024.

Depuis 2020, une jurisprudence du Conseil d’État annoncée que les AESH ne pouvaient être payés par l’Éducation nationale que sur le temps strictement scolaire. Il revenait aux collectivités et aux établissements privés de payer les AESH durant la pause méridienne. Après la jurisprudence de 2020, il a fallu trouver des solutions complexes pour permettre, là où c’était possible, une prise en charge continue des élèves, impliquant donc deux employeurs pour les AESH.

Dans certaines écoles, aucune solution n’a été trouvée, « obligeant les parents à prendre le relais, à leur propre détriment (pose de jour de congé ou de maladie, restriction ou arrêt d’activité…), voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation », a expliqué Cédric Vial en présentant la proposition de loi.

 Cédirc Vial a donc proposé, en juillet 2023, de modifier deux articles du Code de l’Éducation pour y inscrire « l’État est responsable de la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne ». 

La modification des articles ne mentionnait pas la date d’entrée en vigueur, c’est pourquoi un amendement a été adopté pour une entrée en vigueur en septembre 2024 afin de laisser un délai raisonnable aux services de l’Éducation nationale afin de s’organiser.

La question du niveau de la rémunération reste tout de même un point à éclaircir. En effet, lorsque l’État va prendre en charge la totalité de la rémunération des AESH, y compris pendant la pause méridienne, celle-ci risque de diminuer puisque l’État va, lui, strictement appliquer les grilles contrairement à un certain nombre de communes.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Retour sur le temps d’échange du samedi 18 mai avec la Banque des Territoires

A l’occasion d’une visioconférence organisée par l’AMF62 le 18 mai dernier, Sandrine Bonnot, Directrice Territoriale Pas-de-Calais de la Banque des Territoires a présenté la Banque des Territoires et différentes offres. La Banque des Territoires rassemble au sein...

Mon Suivi Social, le logiciel de suivi des bénéficiaires pour CCAS et collectivités

L’outil Mon Suivi Social, développé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), vise à faciliter le quotidien des CCAS et collectivités qui ne disposent pas de logiciel métier (suivi des accompagnements, sécurisation, statistiques). Gratuit et simple...

Soutien à l’investissement local : les modalités d’attribution pour 2024

Le gouvernement a publié l’instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours.  Ces nouvelles règles de répartitions et d'attributions...

Programme Européen : Lait et Fruits à l’école

Le programme européen "Lait et Fruits à l'école" est proposé par France AgriMer. Il s'agit d'une aide financière européenne allouée aux établissements scolaires pour favoriser les approvisionnements en fruits, légumes et laitages bruts de qualité. Les cantines en...

Fête de la musique 2024 : l’ensemble des conditions exceptionnelles de gratuité

La 43ème édition de la Fête de la Musique se déroulera le vendredi 21 juin prochain. A cette occasion, la Sacem rappelle les conditions pour recevoir une autorisation gratuite de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement....

CommuniCity : L’outil de gestion des communications citoyennes des collectivités

La communication citoyenne peut-être difficile à mettre en place, les canaux de diffusion sont multiples et les citoyens n'ont pas tous la même utilisation des réseaux sociaux. C'est pourquoi l'AMF62 s'associe à Citopia pour vous présenter un nouvel outil de...

Habitants du bassin versant de l’Aa, une étude lancée sur le nouveau système d’alerte danger

Dans le cadre d'un projet de recherche mené par les Universités de Lille et d'Avignon, une enquête en ligne a été mise en place pour interroger les habitants du bassin-versant de l’Aa vis-à-vis de l’utilisation du système FR-Alert pendant les inondations de novembre...

6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux du 7 juin au 7 juillet 2024

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux aura lieu du 7 juin au 7 juillet 2024. Cette journée a pour but de sensibiliser les citoyens autour de plusieurs thématiques comme la protection de la mer et des espaces côtiers, la surveillance et le sauvetage en...

Inondations : de nouvelles permanences « reconstruction » organisées

Depuis janvier 2024, la région Hauts-de-France, les services de l’État et France Assureurs ont mis en place des permanences à destination des sinistrés. Depuis le mois de mars, ces permanences ont pour but de répondre à de nombreuses problématiques comme la mise en...

Accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes : de nouvelles obligations au 1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, les intercommunalités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants, au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire ou d’une compétence facultative auront de nouvelles obligations. En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui