La délégation du Sénat aux collectivités territoriales vient de rendre public deux nouveaux rapports d’information : le premier sur les services déconcentrés et préfectoraux de l’Etat et le second sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Ce qu’il faut en retenir.
Renforcer le binôme Maire-Préfet et les moyens de l’État territorial
Le rapport d’information « A la recherche de l’État dans les territoires » rendu par Agnès CANAYER, Sénatrice de la Seine-Maritime et Eric KERROUCHE, Sénateur des Landes, fait suite à une large consultation menée auprès des élus locaux mais aussi des Préfets et sous-Préfets. Tous ont notamment été interrogés sur la nature et le contenu de leur lien. Il est d’ailleurs intéressant de constater que de cette concertation se dégagent nombre de points de convergence entre les différents acteurs de l’État territorial.
Confrontés à une succession de réformes depuis une quinzaine d’années et à une accélération de leur enchainement, les collectivités territoriales, comme les services préfectoraux et déconcentrés, ont en effet le sentiment de subir les changements plutôt que d’y être associés, sans parler de les impulser : ingénierie territoriale en berne – en dépit de la récente création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) -, contrôle de légalité vécu comme trop tatillon, agences étatiques perçues comme envahissantes, une offre d’État répond de manière insatisfaisante aux besoins des collectivités territoriales… Il devient nécessaire et urgent de repenser l’État territorial !
Partant de ce constat, Agnès CANAYER et Eric KERROUCHE émettent un certains nombres de pistes pour fluidifier et rendre plus efficace la relation entre un État recentré sur ses missions régaliennes et des collectivités territoriales librement administrées, dédiées au développement harmonieux de leurs territoires et au service de leurs habitants. Pour cela, nul besoin selon eux d’un nouveau « big bang » administratif. La frénésie de réformes et les annonces de grands chambardements administratifs ont en effet trop souvent déçu et rimé avec absence d’évaluation, grands désagréments pour les collectivités territoriales et désarmement de l’État dans les territoires.
Le rapport préconise en revanche d’imaginer un nouveau modèle de partenariat territorial qui s’articulerait prioritairement au niveau départemental, autour d’un préfet effectivement chef de file de l’ensemble des services et opérateurs de l’État, secondé par une équipe de sous-préfets opérationnels, et constituant un binôme cohérent avec le maire dans une relation d’écoute et de confiance. Les deux auteurs appellent par ailleurs à une nouvelle politique des moyens (humains, en capacité d’expertise et budgétaires) à la hauteur des ambitions affichées, condition de réussite de cette vision renouvelée de l’État.
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : entre enthousiasme et frustration
Dans un deuxième rapport rendu public le même jour, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Sonia de LA PROVÔTÉ, Sénatrice du Calvados au nom de la Délégation aux Collectivités Territoriales, et Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire et Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône, au nom de la Délégation aux entreprises, se sont penchés sur les outils de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Quel a été l’impact de la loi ELAN ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme Action Cœur de Ville (ACV) ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme Petite Ville de Demain (PVD), plus récent ? Telles sont les questions soulevées dans ce rapport et auxquelles 29 auditions, 4 déplacements sur le terrain et 2 consultations en ligne auprès des élus locaux et des acteurs des programme ACV et PVD ont permis de répondre.
Les Sénateurs concluent à un premier bilan globalement positif du volet revitalisation de la loi ELAN : l’ORT est un outil partenarial, vertueux et apprécié des élus locaux. Par ailleurs, les élus semblent également enthousiasmés par les programmes « Action Coeur de Ville » et « Petite Ville de Demain » car ils créent une réelle dynamique de revitalisation tout en leur reprochant cependant des financements insuffisants et une mise en œuvre complexe.
Les résultats de la consultation mettent donc clairement en exergue l’intérêt de la politique actuelle de revitalisation mais également la nécessité de la renforcer. Pour cela, les Sénateurs de la mission émettent 14 recommandations parmi lesquelles on notera notamment le fait d’affranchir les actions de revitalisation en ORT des règles contraignantes du « Zéro Artificialisation Nette », la limitation de l’ouverture dominicale des grandes surfaces en périphérie, ou encore la création d’un fonds de 2 milliards d’euros dédié à la mise en œuvre des programmes ACV et PVD jusqu’en 2026.