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La prochaine échéance des élections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du mode de scrutin modifie en profondeur les règles applicables, notamment en matière de constitution des...
Après plus de deux années d’attente, la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance pour les agents territoriaux a été définitivement adoptée par le Parlement. Le vote...
À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, l’Association des maires de France (AMF) met à disposition des communes une exposition dédiée à la laïcité. Présentée lors du 107ᵉ Congrès des maires et des...
Issus du « Roquelaure de la simplification » de l’action administrative, quatre décrets du 19 novembre 2025 concernant la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) ont été publiés au Journal officiel du 20 novembre 2025, après avoir...
Le réseau France services s’est mobilisé du 6 au 18 octobre pour la cinquième édition des Journées France services. Pour cette occasion, La Poste a organisé, au sein de ses bureaux de poste labellisés France services, des animations numériques avec les opérateurs...
Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, réaffirme les priorités de son ministère en matière de petite enfance. Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues...
Le 107ᵉ congrès de l’Association des maires de France s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 Porte de Versailles à Paris, a rassemblé plus de 10 000 maires et conseillers municipaux de toute la France. Placée sous le thème « Pour les communes, Liberté ! », ce congrès a...
Le 23 novembre 2025, les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont adopté leur rapport final. Fruit de six mois de travail, d’auditions et de délibérations, ce rapport formule 20 propositions visant à repenser l’organisation du quotidien des...
Dans le cadre du lancement de son 12ᵉ programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie proposera en 2026 de nouveaux ateliers participatifs sur la thématique : “L’eau au cœur de l’aménagement du territoire”,exclusivement destinés aux maires du bassin...
Un décret publié le 28 novembre dernier au Journal officiel modifie le fonctionnement du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Désormais, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de fixer un plafond annuel de jours...
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