D’ici au 31 août 2025, les communes et intercommunalités doivent fixer le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire, conformément à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Cette étape permet d’assurer une représentation équilibrée des communes et de prendre en compte les évolutions démographiques ou territoriales.
Dans ce cadre, l’Association des Maires de France met à votre disposition un outil de simulation. Cet outil aidera les communes à anticiper et préparer la répartition des sièges dans leur intercommunalité.
Pour rappel, les communes devront rechercher un accord local sur une répartition des sièges en respectant l’une des deux conditions suivantes :
- 2/3 des conseils municipaux représentant au moins 50 % de la population de l’intercommunalité,
ou
- 50 % des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population totale.
Si la commune la plus peuplée représente plus du quart de la population totale, son accord est indispensable.
Si aucun accord n’est trouvé avant le 31 août 2025, la répartition des sièges suit les règles de droit commun définies aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ces règles garantissent une représentation proportionnelle des communes, avec un minimum de sièges attribués aux plus petites d’entre elles.
Le préfet arrêtera officiellement le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres au plus tard le 31 octobre 2025. Cette décision s’imposera donc pour le prochain mandat.
