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Jan 10, 2024 | Actualité locale

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Actualités

Les actualités locales qui peuvent vous intéresser

Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents budgétaires par voie...
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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des mandats, notamment à...
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L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements. Destiné notamment aux...
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Élections municipales 2026 dans le Pas-de-Calais : un premier tour marqué par une forte mobilisation

Le premier tour des élections municipales s’est déroulé le 15 mars 2026 dans le département du Pas-de-Calais. Avec une participation en hausse par rapport à 2020, ce scrutin a permis l’élection de la grande majorité des conseils municipaux dès le premier tour,...
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Un outil d’estimation de la DGF pour accompagner les collectivités dans la préparation budgétaire

Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, l’Association des maires de France (AMF) met à disposition de ses adhérents un outil d’estimation de la dotation forfaitaire et de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L’objectif est de permettre aux...
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« Méga-décret » de simplification : des avancées concrètes mais un allègement encore limité

Promis lors du congrès de l’Association des maires de France, le 20 novembre dernier, par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le « méga-décret » de simplification destiné à alléger les normes pesant sur les collectivités territoriales a finalement été publié au...
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Élections municipales 2026 : un espace ressources complet sur le site de l’AMF

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des Maires de France met à disposition sur son site une page spécialement dédiée regroupant l’ensemble des informations utiles pour préparer cette échéance démocratique majeure. Cette...
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Service civique : un outil cohérent et efficace pour les intercommunalités du Pas-de-Calais

L’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France ont publié, le 20 février dernier, une étude consacrée au déploiement du service civique au sein des intercommunalités. À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés, cette analyse d’une...
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Loi Littoral et loi Montagne : le Sénat consulte les élus locaux

Quarante ans après leur entrée en vigueur, la Loi Littoral et la Loi Montagne continuent de structurer l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes fondateurs ont permis de préserver...
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Élections municipales 2026 : faire connaître les modalités du nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

À l’approche des élections municipales de 2026, il est important d’accompagner les élus dans l’information de leurs administrés. Dans ce cadre, le Ministère de l’Intérieur a conçu plusieurs supports de communication officiels destinés à expliquer les changements...
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