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Publicité des actes des collectivités : de nouvelles modalités à partir du 1er juillet 2022

À partir du 1er juillet prochain, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera...

Hausse des prix de l’énergie : les réponses du Gouvernement aux collectivités

Le 25 janvier dernier, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) adressaient un courrier au Premier Ministre pour évoquer leur très vive inquiétude concernant les hausses considérables des...

Covid-19 et fonction publique territoriale : la FAQ mise à jour

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour le 25 mars 2022 sa foire aux questions relative à la prise en compte de l’épidémie de Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Elle comporte de nouvelles mesures, notamment celles...

Second tour de l’élection présidentielle 2022 : règles d’organisation du scrutin et protocole sanitaire

Le second tour de l’élection présidentielle aura lieu dimanche 24 avril et opposera Emmanuel MACRON et Marine LE PEN. Les différentes règles d’organisation du scrutin, publiées par le Ministère de l’intérieur à l’occasion du premier tour dans une...

Impact 2024 : un appel à projets pour renforcer le rôle social du sport dans les territoires

Initiée par le Fonds de dotation Paris 2024 et soutenue par l’Agence Nationale du Sport et les comités nationaux olympique et paralympique, la 3ème édition de l’appel à projets Impact 2024 vient d’être lancée. Ce dispositif, doté d’une...

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : le Sénat vous consulte !

Dans le cadre d’une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babay,...

Élus ou agents, financez vos projets de mobilité ou de partenariat en Europe grâce à Erasmus+

Erasmus n’est pas réservé qu’aux étudiants ! Grâce au programme Erasmus+, les élus et agents de collectivités territoriales peuvent obtenir des financements pour leurs projets de mobilité ou de partenariat en Europe. Objectif : soutenir, par...

Élu en arrêt maladie : appel à la vigilance !

En arrêt maladie, la poursuite éventuelle de l’exercice du mandat doit avoir été autorisée par le médecin, sur l’arrêt de travail. Sinon, l’élu devra rembourser les indemnités journalières à la CPAM. Attention, un salarié, par ailleurs élu local,...

Une consultation pour élaborer le projet académique 2022-2025

Dans le cadre de l’élaboration du projet académique 2022-2025 de l’Académie de Lille, la rectrice, Valérie Cabuil, invite les élèves, personnels, parents d’élèves, partenaires et citoyens à participer à la consultation en ligne ouverte jusqu’au 8...

Rencontre des Libertés Locales : retour sur les auditions des candidats à l’élection présidentielle

Ce mardi 15 mars à Montrouge, l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière « Territoires Unis », organisaient la Rencontre des Libertés Locales : une journée réunissant...

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