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Pour les communes, Liberté ! – Retour sur le 107ᵉ Congrès des maires de France

Déc 3, 2025 | Actualité nationale

Le 107ᵉ congrès de l’Association des maires de France s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 Porte de Versailles à Paris, a rassemblé plus de 10 000 maires et conseillers municipaux de toute la France.

Placée sous le thème « Pour les communes, Liberté ! », ce congrès a été l’occasion de dénoncer la pression normative, d’alerter sur les menaces financières pesant sur les collectivités, et de formuler des attentes fortes en termes de décentralisation, d’autonomie locale, de sécurité, de transition écologique, de solidarité et de modernisation.

Le discours de clôture du gouvernement, prononcé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a apporté quelques promesses, notamment sur la simplification des normes, mais a déçu bon nombre d’élus sur la question des financements et des ponctions.

« Débats et orientations : ce qu’il faut retenir »

Simplification des normes : un engagement… mais quelles garanties ?

L’un des temps forts du congrès fut l’annonce de Sébastien Lecornu d’un vaste plan de simplification normative. Confortée par l’AMF, cette ambition se matérialiserait par deux « méga-décrets », le premier d’ici à Noël 2025, le second début 2026, visant à « élaguer » une centaine de normes jugées inutiles ou inadaptées.

Il a reconnu que certaines normes, souvent nées de « bonnes intentions » (urbanisme, environnement, sécurité…), souffrent d’une mise en œuvre bureaucratique excessive, étouffante pour les communes. Le gouvernement évoque aussi une indemnité de 500 €/an pour les maires, dans le cadre du futur statut de l’élu.

Finances locales : inquiétudes toujours vives

Même si le thème « Liberté » a dominé, le spectre des coupes budgétaires et des ponctions sur les collectivités a largement plané sur le congrès. Dès l’ouverture, les dirigeants de l’AMF ont tiré la sonnette d’alarme : les nouvelles ponctions prévues pour 2026 menaceraient gravement l’autofinancement et la capacité d’investissement des communes et intercommunalités.

Selon les projections présentées, la réforme envisagée (nouvelle mouture du Dilico, baisse de la DGF, resserrement du FCTVA…) pourrait réduire l’épargne brute du bloc communal de 7,8 % d’ici 2030 et de près de 10 % pour les intercommunalités. Les cofinancements sont déjà plus difficiles à obtenir, ce qui fragilise la capacité des communes à mener des projets.

Lors de son discours, le Premier ministre s’est bien gardé d’exonérer les communes, se limitant à renvoyer la question au Parlement et au Sénat, sans engagement concret.

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Décentralisation, sécurité, services publics, transition : des attentes variées

Le programme du congrès était dense, couvrant de très nombreux sujets d’actualité : sécurité, transition écologique, santé, inclusion, jeunesse, intercommunalité, accès aux soins, adaptation au numérique, etc.

Vous pouvez retrouver en cliquant ici, l’ensemble des débats qui se sont déroulés pendant le congrès.

Pour l’AMF : une résolution forte, mais des attentes concrètes

Lors de la séance solennelle d’ouverture la résolution générale, centrée autour de la liberté des communes comme condition de la démocratie et de la décentralisation, a été adoptée à l’unanimité.

La résolution réaffirme la volonté des communes de conserver l’autonomie dans leurs décisions, de pouvoir innover, d’adapter les règles locales aux réalités territoriales, et de ne pas être contraintes par un excès de normes ou de fiscalité imposée.

Mais au regard des annonces gouvernementales, l’AMF et les maires présents sont restés sur leur faim, notamment en matière de garanties financières et de transferts concrets de compétences ou de marges de manœuvre.

 

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Une forte mobilisation des élus du Pas-de-Calais

Une centaine d’élus du Pas-de-Calais présents pour le traditionnel cocktail de l’AMF62

Comme chaque année, le traditionnel cocktail organisé par l’AMF62, en partenariat avec Enedis, Le Groupe La Poste et GRDF, s’est tenu à Issy-les-Moulineaux et a réuni une centaine d’élus du Pas-de-Calais, maires, adjoints et présidents d’intercommunalité.

Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Jean-Pierre Corbisez, Amel Gacquerre, Jean-François Rapin et Agnès Pannier-Runacher, parlementaires du Pas-de-Calais se sont également joints à nous pour ce moment d’échange et de convivialité. Ce dernier a permis aux membres de l’Association de se retrouver et d’échanger sur leurs problématiques communes et leurs visions de l’avenir.

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Les interventions de nos élus durant le 107ème Congrès des Maires de France

  • Intervention de Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 et Co-président de la commission éducation de l’AMF lors du forum intitulé « Baisse démographique : quels impacts pour la carte scolaire ? ». 

Cette table ronde a rappelé un enjeu majeur : près de 560 800 élèves en moins d’ici 2029, fragilisant le maillage scolaire. Frédéric Leturque a donc insisté sur la nécessité absolue de maintenir une école de proximité, indispensable à la réussite des enfants et à la vitalité des communes. Dans ce cadre, les maires demandent une méthode de travail renouvelée avec l’Éducation nationale, fondée sur des échanges continus, moins verticale et adaptée aux réalités locales : démographie, projets communaux, temps de transport.

Le protocole d’accord AMF–Éducation nationale doit offrir une visibilité sur trois ans pour anticiper les ajustements, en lien avec les DASEN. La réflexion doit intégrer la continuité éducative, de la petite enfance à l’entrée au collège. Les Territoires éducatifs ruraux, appelés à se généraliser, constituent aussi un outil intéressant mais encore perfectible. Pour Frédéric Leturque, seule une gouvernance locale réellement concertée permettra de concilier contraintes budgétaires, réorganisation scolaire et besoins des familles.

  • Intervention de Sylvain Robert, Maire de Lens, lors du point-info autour de la thématique : « Infractions aux règles d’urbanisme, comment les sanctionner ? »

Lors de ce point-info, les élus, dont Sylvain Robert, ont souligné un déséquilibre persistant dans le droit applicable. Si les communes disposent d’un pouvoir important en amont, via l’élaboration des documents d’urbanisme et l’imposition de prescriptions aux porteurs de projets, elles restent insuffisamment armées pour agir face aux constructions non autorisées ou non conformes, parfois impossibles à régulariser.

Ce décalage fragilise les équilibres territoriaux voulus par les élus et peut contrecarrer les projets d’aménagement cohérents à l’échelle locale. Les intervenants ont rappelé que l’efficacité de ces règles repose sur une police de l’urbanisme réellement opérationnelle, maîtrisée par les exécutifs locaux dès le constat des infractions.

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, adoptée à la demande de l’AMF, apporte de nouveaux leviers pour mieux sanctionner les infractions et renforcer l’autorité des maires. Le point-info a permis de présenter ces évolutions, ainsi que les partenariats à mobiliser (État, justice, intercommunalité) pour accélérer les procédures, améliorer la régularisation des constructions illégales et redonner aux collectivités une capacité d’action effective.

  • Intervention de Daniel Fasquelle, Maire du Touquet-Paris-Plage, lors du forum sur le sujet « Prévention en santé : la commune, un acteur incontournable en capacité d’agir »

La prévention constitue un levier majeur pour réduire le recours aux soins, alors que 70 % des déterminants de santé relèvent de facteurs sociaux, économiques et environnementaux, et seulement 15 % de l’accès aux soins. Les maires, dont Daniel Fasquelle, ont rappelé lors du forum leur rôle déterminant grâce à leur connaissance fine de la population et leur capacité à coordonner les acteurs locaux, notamment auprès des publics fragiles. Ils agissent au quotidien sur les déterminants de la santé : accès au sport, alimentation saine, espaces verts, ville marchable, logements salubres, appuyés par des outils comme les contrats locaux de santé.

Le forum a également insisté sur l’importance du dépistage précoce, en particulier des cancers, première préoccupation sanitaire des Français selon l’INCa. En collaboration avec les professionnels de santé, le médico-social, le social et les associations, les maires organisent des actions de sensibilisation et de dépistage au plus près des habitants, afin d’atténuer les effets des maladies détectées à temps.

  • Intervention de Sylvain Robert, Maire de Lens et Président de la Communauté d’agglomération de Lens – Liévin lors du forum intitulé : « lever les contraintes à la maîtrise foncière au service des politiques d’aménagement »

Le forum a abordé les fortes tensions qui pèsent sur la maîtrise foncière dans un contexte d’injonctions politiques parfois contradictoires : produire du logement, limiter l’artificialisation, développer l’industrie ou encore renaturer. Les échanges ont montré que l’accès au foncier reste l’un des principaux obstacles pour les maires et présidents d’intercommunalité.

Lors de la première séquence, les intervenants, dont Sylvain Robert, maire de Lens, ont dressé un état des lieux des blocages : contraintes du ZAN, hausse des coûts du foncier, difficulté d’accès au neuf, rareté des opérateurs et manque d’attractivité.

La seconde séquence a mis en avant les moyens d’action à disposition des collectivités : préemptions, emplacements réservés, expropriations, baux fonciers, ainsi que les pistes envisagées pour renforcer ces outils (décote sur le foncier public, fiscalité sur les logements vacants, extension des EPF).

Les débats ont souligné la nécessité de stratégies territoriales anticipées pour concilier des politiques publiques concurrentes et gérer, par exemple, les besoins en zones de compensation ou de renaturation. Ce forum a ainsi offert un panorama complet des leviers et limites actuels de la maîtrise foncière dans un contexte de foncier rare et cher.

Finalement, ce 107ᵉ Congrès des maires de France a permis de faire entendre, avec force, les attentes des communes : moins de normes absurdes, plus d’autonomie, des marges de manœuvre financières, et un réel soutien de l’État dans les domaines essentiels (sécurité, transition écologique, services publics, inclusion…).

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