A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements (Relire notre article). Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront toutefois choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix avant le 1er juillet 2022. A défaut de délibération avant cette date, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Afin d’accompagner les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, l’AMF a rédigé deux exemples de délibération leur permettant de délibérer sur le mode de publicité applicable sur leur territoire, à télécharger ci-dessous.
A noter : ce choix pourra être modifié ultérieurement par une autre délibération.
