Dans le cadre d’une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Françoise Gatel, et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babay, lancent une consultation en ligne à destination des élus locaux et intercommunaux. Ouverte jusqu’au 22 avril, elle est disponible sur la plateforme de participation du Sénat.
La mission poursuit un double objectif :
– Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
– Examiner l’impact des deux programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau – à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, adoptée à l’unanimité par le Sénat et dont d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 – elle doit rendre ses conclusions en septembre 2022.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 22 avril 2022.