S’enchaînant depuis une quinzaine d’années, les réformes de l’administration déconcentrée de l’État interrogent quant à leurs conséquences pour les collectivités territoriales et nécessitent une évaluation à travers le prisme de la décentralisation. Dans ce cadre, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat recueille votre avis sur les services déconcentrés de l’État à travers une consultation en ligne disponible jusqu’au 21 novembre 2021.

Un questionnaire articulé autour de 4 axes

L’organisation actuelle des services de l’État est‑elle lisible pour les élus locaux ? Permet‑elle de satisfaire les besoins et les attentes des collectivités territoriales en termes d’accompagnement et de conseil ? Le préfet et ses services ont‑ils les moyens de jouer efficacement leur rôle d’interface entre les collectivités territoriales et les acteurs de politiques publiques décidées au niveau national ?

Articulé autour de quatre axes, le questionnaire auquel il vous est proposé de répondre traite des réformes des services déconcentrés de l’État, des missions de ces services, de l’offre de services publics dans les territoires, ainsi que des attentes des collectivités territoriales dans ces différents domaines. Il vise à vous permettre de vous exprimer sur les grands enjeux de l’organisation de l’État territorial, le rôle des Préfets et des Sous-Préfets, la pertinence du contrôle de légalité tel que pratiqué aujourd’hui, la qualité de l’ingénierie territoriale proposée aux collectivités, la place des agences publiques dans cette architecture d’ensemble et les améliorations désormais espérées.

Jusqu’au 21 novembre pour répondre à la consultation sur les services déconcentrés de l’État

La consultation est accessible en ligne jusqu’au 21 novembre 2021. Pour y répondre, il est nécessaire de créer un compte ou de se connecter sur la plateforme de participation du Sénat.

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr