L
L

Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l’obtention de la licence IV dans les communes rurales

Avr 16, 2025 | Actualité locale, Actualité nationale

Dans un contexte de désertification commerciale croissante, une nouvelle législation adoptée par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier afin de faciliter l’obtention de la licence IV marque un tournant pour les communes rurales. La proposition de loi, qui vise à faciliter l’ouverture de débits de boissons dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, pourrait bien redonner un souffle aux bourgs et villages, tout en renforçant le lien social essentiel à la vie locale.

 

Un besoin urgent de redynamiser les zones rurales

Le constat est sans appel : les débits de boissons ont disparu de manière spectaculaire au cours des dernières décennies. D’un nombre de près de 500 000 établissements au début du XXe siècle, il en reste aujourd’hui moins de 35 000 en France, une diminution qui touche particulièrement les communes rurales. À cela s’ajoute la désertification commerciale avec deux communes sur trois qui ne disposent plus de commerces, un phénomène alarmant que l’on constate dans plusieurs de nos villages du Pas-de-Calais.

Les cafés, bistrots et autres débits de boissons jouent un rôle central dans le maintien du lien social. Ces lieux de rencontre et de convivialité sont des piliers essentiels à la vie communautaire, et il est urgent de faciliter leur réouverture dans nos territoires.

 

La simplification des démarches : un levier pour les petites communes

La nouvelle loi adoptée par l’Assemblée nationale vient répondre à cette problématique en simplifiant l’accès à l’ouverture de nouveaux débits de boissons de quatrième catégorie (licences IV) dans les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, l’obtention de ces licences est extrêmement complexe et coûteuse, avec des prix souvent prohibitifs, rendant difficile l’installation de nouveaux cafés. En permettant une simple déclaration en mairie pour l’ouverture de ces établissements, le texte entend lever ces obstacles et offrir de nouvelles perspectives aux entrepreneurs locaux.

Avec cette loi, les maires et les conseils municipaux, acteurs essentiels dans cette dynamique, se voient confier un rôle clé dans l’autorisation d’ouverture de ces établissements. Un amendement adopté au cours des débats donne en effet aux maires un droit de « veto », en leur permettant de s’opposer à l’ouverture de nouveaux débits de boissons. Cette mesure vise à garantir une gestion équilibrée des espaces publics et à éviter une concentration excessive d’établissements dans certaines zones.

De plus, les conseils municipaux pourront désormais donner leur avis sur l’octroi de licences IV, permettant ainsi une meilleure répartition des débits de boissons sur le territoire. Cette approche décentralisée, qui tient compte des spécificités locales, constitue une avancée importante pour les élus locaux souvent en première ligne face aux défis du développement économique de leurs territoires.

Alors que la question de la revitalisation des territoires ruraux reste cruciale pour l’avenir de nos communes, cette nouvelle loi représente un levier significatif pour répondre aux besoins des habitants. Elle permet de soutenir la création de nouveaux cafés et bistrots, tout en donnant aux maires les moyens de réguler cette dynamique de manière réfléchie et équilibrée.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Petite enfance : la Ministre Stéphanie Rist annonce de nouvelles mesures pour soutenir les communes

Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, réaffirme les priorités de son ministère en matière de petite enfance. Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues...

Pour les communes, Liberté ! – Retour sur le 107ᵉ Congrès des maires de France

Le 107ᵉ congrès de l’Association des maires de France s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 Porte de Versailles à Paris, a rassemblé plus de 10 000 maires et conseillers municipaux de toute la France. Placée sous le thème « Pour les communes, Liberté ! », ce congrès a...

Retour sur la convention citoyenne sur les temps de l’enfant

Le 23 novembre 2025, les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont adopté leur rapport final. Fruit de six mois de travail, d’auditions et de délibérations, ce rapport formule 20 propositions visant à repenser l’organisation du quotidien des...

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des ateliers pour les maires

Dans le cadre du lancement de son 12ᵉ programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie proposera en 2026 de nouveaux ateliers participatifs sur la thématique : “L’eau au cœur de l’aménagement du territoire”,exclusivement destinés aux maires du bassin...

Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Un décret publié le 28 novembre dernier au Journal officiel modifie le fonctionnement du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Désormais, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de fixer un plafond annuel de jours...

Un guide essentiel pour comprendre les règles du temps partiel dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement précieux pour les...

Procurations : l’établissement entièrement dématérialisé désormais généralisé pour toutes les élections

Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux électeurs d’établir une...

Crèches : la Prestation de Service Unique revalorisée de 2 % – un soutien bienvenu pour les communes du Pas-de-Calais

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % de la Prestation de service unique (PSU), dispositif essentiel au financement des crèches. Une mesure attendue par les communes, qui font face à l’augmentation des coûts de fonctionnement et à la pénurie de...

Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027,...

Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes transitions...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui