Archives des Actualité nationale - Page 19 sur 38

Référent déontologue : l’AMF propose une liste mutualisée

En application de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux qui doivent pouvoir le consulter. Ces référents...

Parité dans les conseils communautaires : assouplissement de la règle en cas de siège vacant

Jusqu’à présent, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devenait vacant, il devait être remplacé par un élu de même sexe que celui qui occupait le poste. À défaut, le siège n’était pas remplacé. Une loi publiée au Journal Officiel le 26 juin dernier a apporté une...

Police de la publicité : anticiper le transfert de la compétence au Président d’EPCI au 1er janvier 2024

En application de l’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le législateur a prévu au 1er janvier 2024 le transfert intégral aux maires des compétences en matière de police de la publicité, aujourd’hui partagées avec l’Etat, autrement dit avec le...

France Ruralités : un nouveau plan en faveur de l’équité territoriale

Annoncé le 15 juin 2023, le plan France Ruralités découle d’une démarche d’évaluation et de bilan lancée depuis juillet 2022 autour de l’Agenda rural. Son ambition est d’améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone...

Aménagement commercial : l’État cherche des EPCI volontaires pour une expérimentation

Le ministère de la transition écologique recherche quatre à cinq EPCI volontaires pour bénéficier d’un accompagnement dès 2024 afin de renforcer leur stratégie d’aménagement commercial pour faciliter la réalisation de projets commerciaux en les exonérant d’avis de la...

Les instances de l’AMF seront renouvelées en novembre prochain

Lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui aura lieu du 20 au 23 novembre prochain, les adhérents de l’AMF seront appelés à élire le Président, les trente-six membres du Bureau et les cent membres du Comité Directeur de...

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