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Loi Littoral et loi Montagne : le Sénat consulte les élus locaux

Quarante ans après leur entrée en vigueur, la Loi Littoral et la Loi Montagne continuent de structurer l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes fondateurs ont permis de préserver...

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le débat public. Saisi par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a récemment rappelé qu’aucune date limite pour l’établissement d’une procuration n’est prévue...