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Canicule : les missions du maire dans le cadre du dispositif Orsec

Face au dernier épisode caniculaire qui a touché la France, le gouvernement a activé le dispositif Orsec « gestion sanitaire des vagues de chaleur » dans les départements en alerte, dont le Pas-de-Calais. Publié en 2021, il remplace le plan départemental de gestion...

FCTVA : le webinaire de l’AMF accessible en replay

[Réservé aux adhérents] | Jeudi 23 juin dernier, l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’ensemble des mécanismes du Fonds de Compensation pour la Taxe sur  la Valeur Ajoutée (FCTVA). Retrouvez ici la rediffusion du webinaire ainsi que tous les documents projetés à...

ZAN : l’AMF saisit le Conseil d’État

Le Bureau de l’AMF, réuni le 22 juin dernier, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de...