Archives des Actualité nationale - Page 32 sur 42

Guerre en Ukraine : le partenariat entre l’AMF et la Protection Civile se poursuit

Après la grande opération de collecte de dons qui s’est déroulée en mars et avait rencontré un franc succès, notamment dans le Pas-de-Calais grâce à la mobilisation de nombreuses communes, le partenariat entre l’AMF et la Protection Civile en faveur du...

À partir du 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

Une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de...

FPIC 2022 : les données bientôt en ligne

Les données concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 2022 (versement et prélèvement) seront prochainement en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations. Les intercommunalités recevront par la...

Génération vélo : un programme pour vous accompagner dans le déploiement du Savoir Rouler à Vélo

Réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, meilleure santé physique, lutte contre la sédentarité des plus jeunes, diminution de la circulation automobile aux abords des écoles : le développement de la pratique du vélo peut avoir un impact réel...

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État

Communiqué de presse de l’AMF et de l’ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les...

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