Archives des Actualité nationale - Page 33 sur 42

Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est...

Réseaux de chaleur : un appel à projet de l’ADEME pour les collectivités de moins de 50 000 habitants

L’ADEME lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités de moins de 50 000 habitants dans la création ou l’extension de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques. Le dépôt des candidatures est ouvert...

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités concernées

Mobilisée depuis plus de deux ans sur les problématiques de cybersécurité, l’AMF met en place de nombreux outils pour aider les communes et intercommunalités à se prémunir des cybermenaces. Dans ce cadre, l’AMF a réalisé, en partenariat avec l’Agence...

Réforme de la publicité des actes : des modèles de délibération pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements (Relire notre article). Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les...

CRTE : des ressources utiles mises en ligne par l’AMF et l’ANCT

A la suite d’une réunion organisée entre les Présidents d’Associations départementales de maires et les représentants de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) sur les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),...

Capteurs de CO2 en milieu scolaire : l’aide de l’État prolongée jusqu’au 7 juillet

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait initialement prendre fin le 30 avril. En...

« Entrées précédentes

Entrées suivantes »

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.

Necessary

Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-analytics	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Analytics ».
cookielawinfo-checkbox-functional	11 months	Le cookie est défini par le consentement des cookies GDPR pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Fonctionnel ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Nécessaire".
cookielawinfo-checkbox-others	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie "Autre.
cookielawinfo-checkbox-performance	11 months	Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie « Performance ».
viewed_cookie_policy	11 months	Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

Functional

Performance

Analytics

Others